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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SITA Grand Ouest
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VAL' ESTUAIRE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

VAL' ESTUAIRE
SITA Grand Ouest, SA

Numéro de dépôt :
3929617
Date de dépôt :
19/06/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration :
19/06/2022
VAL\' ESTUAIRE de SITA Grand Ouest

Présentation de la marque VAL' ESTUAIRE

Déposée le 19 juin 2012 par la Société Anonyme (SA) SITA Grand Ouest auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES), la marque française « VAL' ESTUAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-29 du 20 juillet 2012.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SITA Grand Ouest domicilié(e) Centre d'Affaires ALPHASIS Performance 3 Bâtiment P - 35769 - SAINT-GRÉGOIRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 344 263 702 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SITA Grand Ouest, Service Communication externe domicilié(e) Centre d'Affaires ALPHASIS Performance 3 Bâtiment P - 35769 - SAINT-GRÉGOIRE - France.

La marque VAL' ESTUAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3929617.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39 40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VAL' ESTUAIRE est expirée depuis le 19 juin 2022.


SITA Grand Ouest, SA - Centre d'Affaires ALPHASIS Performance 3 Bâtiment P - 35769 - SAINT-GRÉGOIRE - France - SIREN 344263702


SITA Grand Ouest, Service Communication externe - Centre d'Affaires ALPHASIS Performance 3 Bâtiment P - 35769 - SAINT-GRÉGOIRE - France


Publication - Publication le 20 juil. 2012 au BOPI 2012-29

Enregistrement sans modification - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-42

Transport ; emballage et entreposage de marchandises.

Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d'ordures et de déchets.