Marque expirée - Marque en non vigueur

VOTRE ENVIRONNEMENT, NOTRE RESPONSABILITE
SITA FRANCE société anonyme à Conseil d'Administration

Numéro de dépôt :
3494908
Date de dépôt :
16/04/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/04/2017
VOTRE ENVIRONNEMENT, NOTRE RESPONSABILITE de SITA FRANCE

Présentation de la marque VOTRE ENVIRONNEMENT, NOTRE RESPONSABILITE

Déposée le 16 avril 2007 par la Société Anonyme (SA) SITA FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VOTRE ENVIRONNEMENT, NOTRE RESPONSABILITE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SITA FRANCE domicilié(e) 132 rue des Trois Fontanot,92000 NANTERRE - 92000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 690 035 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) BP 237, 14, Avenue de la Grande-Armée,75822 PARIS CEDEX 17 - 75822 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VOTRE ENVIRONNEMENT, NOTRE RESPONSABILITE est expirée depuis le 16 avril 2017.

SITA FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : DEBARRAS SERVICE , L'HYDROQUALITE , THANATOBOX , OPTIMOM , CHANTIER VERT , CO2 PILOTE , IDEES DECHETS , CYCLABELLE , SITA REMEDIATION , Silenci'OM


SITA FRANCE société anonyme à Conseil d'Administration - 132 rue des Trois Fontanot,92000 NANTERRE - 92000 - France - SIREN 775690035


SANTARELLI - BP 237, 14, Avenue de la Grande-Armée,75822 PARIS CEDEX 17 - 75822 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-38

Publication - Publication le 25 mai 2007 au BOPI 2007-21

Inscription le 4 avril 2011 - Changement d'adresse n°546361 - Publication le 6 mai 2011 au BOPI 2011-04-04

Appareils et installations pour la collecte, le tri, le recyclage, le traitement, la valorisation et la destruction des déchets et des ordures, à savoir broyeurs, compacteurs de détritus et d'emballages ménagers recyclables ; machines de tri, de conditionnement et de déconditionnement de déchets.

Appareils et installations pour la collecte, le tri, le recyclage, le traitement, la valorisation et la destruction des déchets et des ordures, à savoir incinérateurs.

Poubelles ; poubelles incluant un dispositif de compactage, de réduction ou de destruction des déchets et des emballages ménagers recyclages.

Courtage (commercial) et négoce (vente aux détails ou en gros) de produits normés ou de déchets.

Services d'entretien et de maintenance de véhicules, d'aéronefs, d'équipements des pistes aéroportuaires ; services d'entretien et de maintenance de stations services, d'édifices, de bâtiments, de routes, d'équipements urbains ; services de construction de centres et d'unités de stockage de déchets et d'ordures, de centres et d'unités de recyclage, de traitement, de valorisation, de destruction des déchets, ordures et produits en fin de vie ; services de nettoiement des déchets et des ordures, d'entretien et de rénovation des réseaux d'assainissement industriels et urbains.

Services de logistique, de collecte, de transport, de regroupement, de tri, d'identification, de conditionnement et de reconditionnement des déchets de toutes nature et notamment des déchets urbains, ménagers, industriels, industriels dangereux et non dangereux, hospitaliers, agricoles, horticoles, sylvicoles, dangereux, solides et liquides. Services de mise en décharge et de stockage de matières utiles, de déchets, d'ordures, de produits dangereux ou périssables ; services de stockage des déchets et des ordures en décharges.

Services de pré-traitement, de traitement et de transformation des déchets, des déchets produits par les particuliers, les collectivités et les entreprises (publiques ou privées), des déchets banals, spéciaux, solides, liquides, dangereux et informations en ces domaines. Services de purification et de régénération des déchets ; services de recyclage des ordures et des déchets, services de compostage des ordures et des déchets ; services de valorisation des déchets industriels, ménagers, hospitaliers, spéciaux, banals, des collectivités, des entreprises (publiques ou privées) ; services de valorisation énergétique et biologique des ordures et des déchets ; services de prévention des pollutions, à savoir décontamination des déchets, services de dépollution des sols et services de réhabilitation des sols et sites dégradés, services de réhabilitation des réseaux d'assainissements industriels et urbains. Services de destruction des ordures et des déchets, services d'incinération des ordures et des déchets, services d'élimination des déchets industriels toxiques, des déchets industriels, domestiques, hospitaliers, banals et spéciaux non toxiques.

Consultation sur la protection de l'environnement. Etude de projets techniques dans le domaine environnemental, recherche et développement dans le domaine de l'étude environnementale ; services d'études géosismiques ; services d'ingénieurs ; travaux d'ingénieurs ; consultations professionnelles en matière de qualité environnementale pour les collectivités et les entreprises ; services de consultation en matière de protection de l'environnement à savoir service de prévention des pollutions ; services de centres de recherches, de laboratoires dans les domaines de la collecte, du transport, du traitement, du nettoyage, du stockage, de l'assainissement, de la valorisation, de l'élimination des déchets, des ordures et des produits en fin de vie ; conseils et expertises dans le domaine des déchets et des ordures ; services de recherches scientifique et industrielle liés à la protection de l'environnement pour la collecte, le transport, le traitement, le nettoyage, le stockage, la valorisation des déchets et des ordures ; services d'ingénierie, d'études de projets techniques et de travaux d'ingénieurs dans les domaines de la conception et de la construction de centres et d'unités industriels et urbains de collecte, de tri, de stockage, de traitement, de valorisation et de destruction des déchets, des ordures et de produits en fin de vie. Mise en ligne à savoir saisie ou programmation sur un site Extranet/Intranet des données environnementales d'une entreprise ou d'une collectivité ; élaboration (conception) de logiciels ; recherche scientifique et modélisation de l'environnement ; consultations professionnelles sur les thématiques de l'environnement et du développement durable ; conception de systèmes informatiques et programmation pour ordinateurs ; constitution et reconstitution de bases de données ; création de sites Web pour des tiers. Supervision à distance (contrôle) de procédés de bioconversion de déchets industriels et d'eaux usées de toute nature par terminaux d'ordinateurs et réseaux de télécommunication.