Déposée le 24 février 2016 par la Société Anonyme (SA) SITA FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « VALOSERVICES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-11 du 18 mars 2016. .
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SITA FRANCE domicilié(e) Tour CB21, 16 place de l'Iris - 92040 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 690 035 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 49, avenue des Champs-Elysées - 75008 - PARIS - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SITA FRANCE, Société Anonyme - Tour CB21, 16 place de l'Iris - 92040 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France - SIREN 775690035
SANTARELLI - 49, avenue des Champs-Elysées - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 18 mars 2016 au BOPI 2016-11
Inscription le 6 décembre 2016 - Rejet partiel n°690385 - Publication le 6 janv. 2017 au BOPI 2016-12-06
Inscription le 6 décembre 2016 - Rejet partiel n°690384 - Publication le 6 janv. 2017 au BOPI 2016-12-06
Inscription le 9 février 2017 - Rejet partiel n°694217 - Publication le 10 mars 2017 au BOPI 2017-02-09
Inscription le 21 février 2017 - Recours formé devant la cour d'appel n°695233 - Publication le 24 mars 2017 au BOPI 2017-02-21
Inscription le 21 février 2017 - Recours formé devant la cour d'appel n°695234 - Publication le 24 mars 2017 au BOPI 2017-02-21
Inscription le 22 mars 2017 - Recours formé devant la cour d'appel n°696629 - Publication le 21 avr. 2017 au BOPI 2017-03-22
Inscription le 28 juin 2017 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°702839 - Publication le 28 juil. 2017 au BOPI 2017-06-28
Inscription le 28 juin 2017 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°702837 - Publication le 28 juil. 2017 au BOPI 2017-06-28
Inscription le 28 juin 2017 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°702838 - Publication le 28 juil. 2017 au BOPI 2017-06-28
Inscription le 18 juin 2019 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°758867 - Publication le 19 juil. 2019 au BOPI 2019-06-18
Inscription le 18 juin 2019 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°758866 - Publication le 19 juil. 2019 au BOPI 2019-06-18
Inscription le 18 juin 2019 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°758865 - Publication le 19 juil. 2019 au BOPI 2019-06-18
Données téléchargeables sur supports électroniques (tels que téléphones, Smartphones ou tablettes), à savoir notamment listes de commerçants et de prestataires de services, informations concernant des commerçants et des prestataires de services, messages, photographies, textes et logiciels (programmes enregistrés) ; applications informatiques pour appareils mobiles (tels que téléphones, Smartphones et tablettes) ; tous les produits précités étant liés à des offres de prestations (location, vente) dans les domaines de la gestion des déchets, du recyclage et de la valorisation des matières, de l'entretien et de l'assainissement.
Publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de matériels, d'espaces, de temps et de supports publicitaires ; courrier publicitaire (y compris électronique) ; publication de textes publicitaires ; information et conseils commerciaux dans les domaines de la gestion des déchets, du recyclage et de la valorisation des matières, de l'entretien et de l'assainissement ; fourniture d'informations commerciales concernant des commerçants et des prestataires de services spécialisées dans les domaines de la gestion et de la valorisation des déchets, de l'entretien et de l'assainissement ; gestion administrative de fichiers informatiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion des affaires commerciales ; services de marketing ; gestion de la relation client ; présentation d'offres de services permettant aux clients d'acheter, de commander ces produits et ces offres de services par tous moyens, notamment via une application mobile, sur un site Web marchand ; présentation de produits et d'offres de services à savoir location de bennes, recyclage et valorisation de déchets et matières, prestations d'entretien et d'assainissement.
Transferts électroniques de fonds ; services de règlements financiers ; transactions financières.
Services de télécommunications ; transmission et diffusion d'offres en matière de gestion de déchets, de location de bennes, de valorisation et de recyclage de déchets, d'entretien et d'assainissement, notamment au moyen de réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet ou Extranet) ; services de messagerie électronique ; services d'accès au téléchargement de données numériques consistant notamment en des offres en matière de prise en charge de déchets, location de bennes, recyclage et valorisation de déchets, entretien et assainissement ; services d'accès au téléchargement d'applications numériques sur supports électroniques (tels que téléphones mobiles, tablettes tactiles, ordinateurs, télévisions, agendas électroniques).
Mise à disposition de publications électroniques en ligne (non téléchargeables), notamment d'offres en matière de prise en charge de déchets, location de bennes, recyclage et valorisation de déchets, entretien et assainissement.
Programmation pour ordinateurs ; élaboration (conception), installation, mise à jour, amélioration, maintenance, location et mise à disposition de logiciels d'applications informatiques ; hébergement de contenus numériques en ligne ; services de stockage électronique de données ; services de téléchargement d'applications numériques (logiciels) sur supports électroniques (notamment téléphones, Smartphones, tablettes).
Services de réseautage social en ligne.
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