Marque enregistrée - Marque en non vigueur

systemDEEE débranchez, c'est recyclé
SITA FRANCE, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3868454
Date de dépôt :
20/10/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/10/2021
systemDEEE débranchez, c\'est recyclé de SITA FRANCE

Présentation de la marque systemDEEE débranchez, c'est recyclé

Déposée le 20 octobre 2011 par la Société Anonyme (SA) SITA FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « systemDEEE débranchez, c'est recyclé » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-45 du 11 novembre 2011.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SITA FRANCE domicilié(e) Tour CB21, 16 place de l'Iris - 92040 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 690 035 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 14, avenue de la Grande-Armée, Boîte Postale 237 - 75822 - PARIS CEDEX 17 - France.

La marque systemDEEE débranchez, c'est recyclé a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3868454.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque systemDEEE débranchez, c'est recyclé est expirée depuis le 20 octobre 2021.

SITA FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : DEBARRAS SERVICE , L'HYDROQUALITE , THANATOBOX , OPTIMOM , CHANTIER VERT , CO2 PILOTE , IDEES DECHETS , CYCLABELLE , SITA REMEDIATION , VOTRE ENVIRONNEMENT, NOTRE RESPONSABILITE


SITA FRANCE, Société Anonyme - Tour CB21, 16 place de l'Iris - 92040 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France - SIREN 775690035


SANTARELLI - 14, avenue de la Grande-Armée, Boîte Postale 237 - 75822 - PARIS CEDEX 17 - France


Publication - Publication le 11 nov. 2011 au BOPI 2011-45

Enregistrement avec modification - Publication le 16 mars 2012 au BOPI 2012-11

Courtage (commercial) et négoce (vente au détail ou en gros) des déchets d'équipements électriques et électroniques ; gestion des affaires commerciales dans les domaines de la collecte, du transport logistique, du traitement, du stockage, de l'incinération, du recyclage et de la valorisation des déchets d'équipement électriques et électroniques ; conseils, informations ou renseignements d'affaires dans les domaines de la collecte, du transport logistique, du traitement, du stockage, de l'incinération, du recyclage, de la valorisation des déchets d'équipements électriques et électroniques ; publicité, opérations de communication en matière de gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) concernant la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques ; études commerciales et de marché ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; gestion administrative de stocks de déchets d'équipements électriques et électroniques.

Services de logistique (service de regroupement et répartition), de collecte, d'enlèvement, de transport, de regroupement, de tri (conditionnement), d'identification, de conditionnement et de reconditionnement des déchets d'équipements électriques et électroniques ; conditionnement des déchets d'équipements électriques et électroniques ; services de préparation au transport des déchets d'équipements électriques et électroniques (identification, caractérisation, conditionnement et reconditionnement, des déchets d'équipements électriques et électroniques) ; services de stockage, d'entreposage, de regroupement et de transit des déchets d'équipements électriques et électroniques ; gestion technique de stocks des déchets d'équipements électriques et électroniques ; réception, transit, regroupement et stockage des déchets d'équipements électriques et électroniques ; enlèvement des déchets d'équipements électriques et électroniques ; transport, entreposage et décharge des déchets d'équipements électriques et électroniques ; service de suivi et de gestion administrative et technique des stocks des déchets d'équipements électriques et électroniques.

Services de pré-traitement, traitement, de transformation et de sélection des déchets d'équipements électriques et électroniques ; services de recyclage des déchets d'équipements électriques et électroniques ; services de valorisation des déchets d'équipements électriques et électroniques ; services de valorisation énergétique et biologique des déchets d'équipements électriques et électroniques ; services de destruction des déchets d'équipements électriques et électroniques ; services d'élimination des déchets d'équipements électriques et électroniques ; services de purification et de régénération des déchets d'équipements électriques et électroniques ; services de tri (transformation) des déchets d'équipements électriques et électroniques.

Services d'ingénierie, d'études de projets techniques et de travaux d'ingénieurs dans le domaine des déchets d'équipements électriques et électroniques ; établissement de rapport technique (expertise) dans le domaine des déchets d'équipements électriques et électroniques ; services de centres de recherches, de laboratoires dans le domaine des déchets d'équipements électriques et électroniques ; conseils et expertises techniques dans le domaine des déchets d'équipements électriques et électroniques ; services de recherche scientifique et industrielle liés à la valorisation des déchets d'équipements électriques et électroniques ; services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs dans le domaine des déchets d'équipements électriques et électroniques.