Marque expirée - Marque en non vigueur

SITA REMEDIATION
SITA FRANCE société anonyme à Conseil d'Administration
SUEZ ENVIRONNEMENT société anonyme

Numéro de dépôt :
3451268
Date de dépôt :
19/09/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/09/2016
SITA REMEDIATION de SITA FRANCE

Présentation de la marque SITA REMEDIATION

Déposée le 19 septembre 2006 par la Société Anonyme (SA) SITA FRANCE et la Société Anonyme (SA) SUEZ ENVIRONNEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SITA REMEDIATION »

Les déposants sont la Société Anonyme (SA) SITA FRANCE domicilié(e) 132 rue des Trois Fontanot,92000 NANTERRE - 92000 - France et la Société Anonyme (SA) SUEZ ENVIRONNEMENT domicilié(e) 1 rue d'Astorg,75008 PARIS - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) BP 237, 14, Avenue de la Grande-Armée,75822 PARIS CEDEX 17 - 75822 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SITA REMEDIATION est expirée depuis le 19 septembre 2016.

SITA FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : DEBARRAS SERVICE , L'HYDROQUALITE , THANATOBOX , OPTIMOM , CHANTIER VERT , CO2 PILOTE , IDEES DECHETS , CYCLABELLE , VOTRE ENVIRONNEMENT, NOTRE RESPONSABILITE , Silenci'OM


SITA FRANCE société anonyme à Conseil d'Administration - 132 rue des Trois Fontanot,92000 NANTERRE - 92000 - France

SUEZ ENVIRONNEMENT société anonyme - 1 rue d'Astorg,75008 PARIS - 75008 - France - SIREN 7


SANTARELLI - BP 237, 14, Avenue de la Grande-Armée,75822 PARIS CEDEX 17 - 75822 - France


Inscription le 6 mars 2007 - retrait partiel n°449822 - Publication au BOPI 2007-03-06

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-14

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-13

Publication - Publication le 27 oct. 2006 au BOPI 2006-43

Inscription le 4 avril 2011 - Changement d'adresse n°546361 - Publication le 6 mai 2011 au BOPI 2011-04-04

Appareils et équipements de contrôle de la pollution lumineuse.

Appareils et instruments de filtrage et de décantation des liquides et eaux usées ; dispositifs de filtrage, de décantation et de purification des eaux usées ; appareils de clarification des eaux usées ; appareils de purification et de filtration de l'eau ; dispositifs permettant d'éliminer des produits polluants de l'eau ou de liquides ; stérilisateurs d'eau ; dispositifs de décontamination de l'eau, des sols et des gaz ; éléments (appareils) de purification pour la décontamination de l'eau, des sols, et des gaz. Filtres, cartouches de filtres, boîtiers de filtres et leurs pièces, tous pour le filtrage de l'eau ; filtres (parties d'installation domestiques ou industrielles). Appareils de distribution d'eau, installations pour le traitement des eaux usées, installations mobiles d'épuration, de dépollution et de traitement des eaux usées, de rejets industriels, urbains, agricoles ou ménagers ; incinérateurs de boues. Appareils de filtration, déferrisation, adoucissement, osmose inverse, déminéralisation, groupe de dosage, traitement d'eau potable, retraitement d'eau usagée, traitement d'eau de piscine, unités complètes de potabilisation, filtration anti-bactéries système pasteur, désinfection par rayonnement ultraviolet, traitement d'eau. Appareils, machines et dispositifs de désinfection ; incinérateurs de déchets ; appareils et installations pour le recyclage, le traitement, la valorisation et la destruction des déchets à savoir unités mobiles ou fixes de traitement biologique, thermique ou physico-chimique des déchets.

Explosifs et substances explosives ; dispositifs explosifs pour la percée et le nettoyage de champs de mines.

Gestion des affaires commerciales dans les domaines de la collecte, du traitement, du recyclage et de la valorisation des déchets ; conseils, informations ou renseignements d'affaires dans les domaines de la collecte du traitement, du recyclage, de la valorisation des déchets et de la dépollution de sites pollués.

Services de travaux publics d'assainissement en zone rurale et en zone urbaine. Location d'excavateurs, de bulldozers de machines de chantiers, de machines à nettoyer les sols et les surfaces. Services d'entretien et de nettoyage ; services d'hygiène à savoir service d'assainissement, nettoyage, polissage, désinfection ; entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux du sol (ravalement de façades, désinfection, dératisation) ; location de matériels d'entretien ou de nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol [ravalement de façades, désinfection, dératisation] ; réparation et entretien de machines de broyage et de désintégration de déchets ; services de réparation d'équipements utilisés pour la gestion et le traitement de déchets dangereux.

Enlèvement de déchets et matériaux dangereux ; transport et entreposage de déchets ; transport, et décharge d'ordures, de déchets et de résidus divers ; services de collecte, de transport, de regroupement, de tri, d'identification, de conditionnement et de reconditionnement des déchets de toute nature et notamment des déchets urbains, ménagers, industriels, industriels banals et spéciaux, hospitaliers, agricoles, horticoles, sylvicoles, dangereux, solides et liquides. Services de mise en décharge et de stockage de matières utiles, de déchets, de produits dangereux ou périssables ; services de stockage des déchets en décharges. Services d'informations en matière de transports, de stockage de produits dangereux ou pollués ; transport de déchets, de terres, d'eaux et tous produits liquide, gazeux ou solides pollués ou contaminés. Location de véhicules comprenant voitures, camions et des remorques.

Destruction de déchets, traitement des déchets (transformation) ; incinération d'ordures et de déchets ; services d'excavation de produits ou terre pollués ; recyclage d'ordures et de déchets. Traitement de déchets, en particulier compostage, broyage, maturage, criblage, ensachage de déchets, élimination par incinération et incinération énergétique de déchets ; services de traitement et de transformation des déchets, des déchets produits par les particuliers, les collectivités et les entreprises (publiques ou privées), des déchets banals, spéciaux, solides, liquides, dangereux et informations en ces domaines. Services de purification et de régénération des déchets ; services de recyclage des ordures et des déchets, services de compostage des ordures et des déchets ; services de nettoiement des déchets et des ordures, d'entretien et de rénovation des réseaux d'assainissement industriels et urbains. Services de valorisation des déchets industriels, ménagers, hospitaliers, spéciaux, banals, des collectivités, des entreprises (publiques ou privées) ; services de valorisation énergétique et biologique des ordures et des déchets ; services de prévention des pollutions à savoir décontamination des sols, eaux et gaz, services de dépollution des sols et services de réhabilitation des sols et sites dégradés, services de réhabilitation des réseaux d'assainissements industriels et urbains. Services de destruction des ordures et des déchets, services d'incinération des ordures et des déchets, services d'élimination des déchets industriels toxiques, des déchets industriels, domestiques, hospitaliers, banals et spéciaux non toxiques. Gestion et supervision de mesures de remise en état à la suite d'une pollution maritime dans un port, y compris obtention d'autorisations pour l'utilisation d'agents dispersants pour le traitement et la récupération de fuites de pétrole ; décontamination de matériaux dangereux ; transformation et traitement de déchets par procédés mécaniques et chimiques et leur classement. Services de décontamination, désinfection et de dépollution des sols, eaux souterraines et eaux superficielles polluées in situ ou hors sites par méthodes mécaniques, chimiques ou biologiques ; décontamination de matériaux dangereux ; service de traitement des eaux. Services de réhabilitation environnementale, à savoir, services de traitement des sols, des déchets et/ou de l'eau. Service de traitement des eaux ; services de dépollution et d'épuration des eaux usées, des rejets industriels, urbains, agricoles ou ménagers, notamment à l'état liquide, des sols et de tout lieux pollués ; services de lutte contre la pollution à savoir services de traitement de matières polluées gazeuses, liquides ou solides. Service de maintenance de stations d'épuration. Traitement bactériologique d'ordures et de déchets alimentaires et industriels.

Conseils en matière de contrôle de la pollution ; consultation sur la protection de l'environnement, étude de projets techniques dans le domaine environnemental, recherche et développement dans le domaine de l'étude environnementale ; mise en ligne à savoir saisie ou programmation sur un site Extranet/Internet des données environnementales d'un industriel ou d'une collectivité ou d'une municipalité. Mise en ligne à savoir saisie ou programmation sur un site Extranet/Internet d'indicateurs de performance environnementale d'un industriel ou d'une collectivité ou d'une municipalité. Octroi de licences de brevet. Services d'ingénieurs, travaux d'ingénieurs, étude de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; recherche scientifique et modélisation de l'environnement à savoir étude, recherche et conseil pour la mise en place de système de prévention environnementale ; consultations professionnelles sur les thématiques de l'environnement et du développement durable ; planification en matière d'urbanisme ; conception de systèmes informatiques et programmation pour ordinateurs ; reconstitution de base de données ; création de sites Web pour des tiers ; consultations professionnelles basées sur une charte relative a la qualité environnementale pour les collectivités et les entreprises ; consultations professionnelles en matière de qualité environnementale pour les collectivités et les entreprises. Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles, techniques et scientifiques, pour l'optimisation ou la réhabilitation d'installations de traitement d'eaux usées urbaines et industrielles ; essais et recherches concernant la prévention de la pollution. Recherche, échantillonnage, examen, analyse et évaluation de peinture, explosifs, médicaments, débris particulaires, documents, armes, munitions, résidus de déflagration, lieux d'incendies, ainsi que falsification de produits, altération de produits, contamination de produits. Échantillonnage et analyse de déchets. Services d'études et de réalisation de projets techniques dans le domaine des déchets depuis leur collecte jusqu'à leur traitement et leur valorisation. Conception de procédures de sécurité et de vérification pour systèmes informatiques ; services d'ingénierie en matière de sécurité des biens.