SITA FRANCE, Société Anonyme SUEZ ENVIRONNEMENT, Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
3273727
Date de dépôt :
13/02/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/02/2024
Présentation de la marque SITA AGORA
Déposée le 13 février 2004 par la Société Anonyme (SA) SITA FRANCE et la Société par Action Simplifiée (SAS) SUEZ ENVIRONNEMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SITA AGORA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-12 du 19 mars 2004.
Les déposants sont la Société Anonyme (SA) SITA FRANCE domicilié(e) Tour CB21, 16 place de l'Iris - 92040 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 et la Société par Action Simplifiée (SAS) SUEZ ENVIRONNEMENT domicilié(e) Tour CB21, 16 place de l'Iris - 92040 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 14 avenue de la Grande-Armée - 75017 - PARIS - France.
La marque SITA AGORA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3273727.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SITA FRANCE, Société Anonyme - Tour CB21, 16 place de l'Iris - 92040 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France - SIREN 7
SUEZ ENVIRONNEMENT, Société par actions simplifiée - Tour CB21, 16 place de l'Iris - 92040 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France - SIREN 4
SANTARELLI - 14 avenue de la Grande-Armée - 75017 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-29
Publication - Publication le 19 mars 2004 au BOPI 2004-12
Inscription le 4 avril 2011 - Changement d'adresse n°546361 - Publication le 6 mai 2011 au BOPI 2011-04-04
Renouvellement sans limitation le 27 janvier 2014 n°2549400 - Publication le 21 mars 2014 au BOPI 2014-01-27
Appareils et installations pour la collecte, le recyclage, le traitement, la valorisation et la destruction des déchets et des ordures. Services d'entretien et de maintenance de véhicules, d'avions, d'équipements des pistes aéroportuaires ; services d'entretien et de maintenance de stations services, d'édifices, de bâtiments, de routes, d'équipements urbains ; services de construction de centres et d'unités de stockage de déchets et d'ordures, de centres et d'unités de recyclage, de traitement, de valorisation, de destruction des déchets et des ordures. Services d'assainissement. Service d'excavation des sols fortement pollués en métaux non solubles. Excavation et stabilisation des pollutions solubles. Construction, réparation, services d'installation liés à la décontamination environnementale. Services de collecte, d'élimination, d'enlèvement, de transport, de regroupement, de tri, d'identification, de conditionnement et de reconditionnement des déchets de toute nature et notamment des déchets urbains, ménagers, industriels, industriels banals et spéciaux, hospitaliers, agricoles, horticoles, sylvicoles, commerciaux, dangereux, solides et liquides. Services de mise en décharge et de stockage de matières utiles, de déchets, de produits dangereux ou périssables ; services de stockage des déchets en décharges ; confinement sécuritaire de produits et déchets ; service de transport routiers, ferroviaires et fluviaux, et camionnage. Services de balayage et nettoyage des voies. Services de traitement, d'élimination, et de transformation des déchets, des déchets produits par les particuliers, les collectivités et les entreprises (publiques ou privées), des déchets banals, spéciaux, solides, liquides, dangereux et informations en ces domaines. Services de purification, d'assainissement et de régénération des déchets et de sites ; services de recyclage des ordures et des déchets, services de compostage des ordures et des déchets ; services de nettoiement des déchets et des ordures, d'entretien et de rénovation des réseaux d'assainissement industriels et urbains. Services de valorisation des déchets industriels, ménagers, hospitaliers, spéciaux, banals, des collectivités, des entreprises (publiques ou privées) ; services de valorisation énergétique et biologique des ordures et des déchets ; services de prévention des pollutions, services de dépollution des sols et services de réhabilitation des sols et sites dégradés, services de réhabilitation des réseaux d'assainissements industriels et urbains. Services de destruction des ordures et des déchets, services d'incinération des ordures et des déchets, services d'élimination des déchets industriels toxiques, des déchets industriels, domestiques, hospitaliers, banals et spéciaux non toxiques. Dépoussiérage, désamiantage et déconstruction des installations non pérennes ; services d'excavation et de stabilisation des pollutions solubles ; services de confinement sécuritaire ; unités de traitement ou de valorisation par compostage, méthanisation, ou autres procédés, de déchets verts, fraction fermentescible d'ordures ménagères, boues de process ou d'épuration urbaines et/ou industrielles, autres déchets ou résidus. Unités de traitement pour le recyclage de bois et ou déchets ou résidus composés principalement de bois ; service de régénération, de recyclage et de valorisation des matières plastiques, des appareils, matières, produits et déchets électroniques et de leurs composants, ainsi que des pneumatiques usagés ou présentant des défauts de fabrication. Services de centres de recherches, de laboratoires dans les domaines de la collecte, du transport, du traitement, du nettoyage, du stockage, de l'assainissement, de la valorisation, de l'élimination des déchets et des ordures ; conseils juridiques et techniques et expertises juridiques et techniques dans le domaine des déchets et des ordures ; services de recherche scientifique et industrielle liés à la protection de l'environnement pour la collecte, le transport, le traitement, le nettoyage, le stockage, la valorisation des déchets et des ordures ; services d'ingénierie, d'études de projets techniques et de travaux d'ingénieurs dans les domaines de la conception et de la construction de centres et d'unités industriels et urbains de collecte, de tri, de stockage, de traitement, de valorisation et de destruction des déchets et des ordures. Tous travaux d'étude et conseils en matière de pollution sous toutes ses formes. Recherches, ingénierie et études dans le domaine de la préservation de l'environnement et notamment de la décontamination de sites pollués ; consultations sur la protection de l'environnement.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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