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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SITA FRANCE
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SANIBIO POUR L'EAU ET L'ENVIRONNEMENT MAITRISER LES POLLUTIONS LIQUIDES
Marque renouvelée - Marque en vigueur

SANIBIO POUR L'EAU ET L'ENVIRONNEMENT MAITRISER LES POLLUTIONS LIQUIDES
SITA FRANCE, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
95568921
Date de dépôt :
21/04/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/04/2025

Présentation de la marque SANIBIO POUR L'EAU ET L'ENVIRONNEMENT MAITRISER LES POLLUTIONS LIQUIDES

Déposée le 21 avril 1995 par la Société Anonyme (SA) SITA FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SANIBIO POUR L'EAU ET L'ENVIRONNEMENT MAITRISER LES POLLUTIONS LIQUIDES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-22 du 2 juin 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SITA FRANCE domicilié(e) Tour CB21, 16 place de l'Iris - 92040 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 690 035 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 49, avenue des Champs-Elysées - 75008 - PARIS - France.

La marque SANIBIO POUR L'EAU ET L'ENVIRONNEMENT MAITRISER LES POLLUTIONS LIQUIDES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95568921.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39 40

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SANIBIO POUR L'EAU ET L'ENVIRONNEMENT MAITRISER LES POLLUTIONS LIQUIDES arrivera à expiration en date du 21 avril 2025.

SITA FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : DEBARRAS SERVICE , L'HYDROQUALITE , THANATOBOX , OPTIMOM , CHANTIER VERT , CO2 PILOTE , IDEES DECHETS , CYCLABELLE , SITA REMEDIATION , VOTRE ENVIRONNEMENT, NOTRE RESPONSABILITE


SITA FRANCE, Société Anonyme - Tour CB21, 16 place de l'Iris - 92040 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France - SIREN 775690035


SANTARELLI - 49, avenue des Champs-Elysées - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 7 avril 2005 n°2285815 - Publication au BOPI 2005-04-07

Inscription le 21 septembre 1999 - Transmission totale de propriété n°284881 - Publication au BOPI 1999-09-21

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-39

Publication - Publication le 2 juin 1995 au BOPI 1995-22

Renouvellement sans limitation le 30 mars 2015 n°2582940 - Publication le 10 juil. 2015 au BOPI 2015-03-30

Traitement des graisses issues de la restauration et collectées dans les bacs à graisses.Collecte et transport de déchets liquides

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.