Déposée le 9 mai 2006 par la Société Anonyme (SA) SITA FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Re-source INDUSTRIES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-24 du 16 juin 2006.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SITA FRANCE domicilié(e) Tour CB21, 16 place de l'Iris - 92040 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 690 035 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 49 avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.
La marque Re-source INDUSTRIES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3427747.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SITA FRANCE, Société Anonyme - Tour CB21, 16 place de l'Iris - 92040 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France - SIREN 775690035
SANTARELLI - 49 avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-06
Publication - Publication le 16 juin 2006 au BOPI 2006-24
Inscription le 4 avril 2011 - Changement d'adresse n°546361 - Publication le 6 mai 2011 au BOPI 2011-04-04
Renouvellement sans limitation le 13 avril 2016 n°2615628 - Publication le 5 août 2016 au BOPI 2016-04-13
Métaux communs et leurs alliages issus de véhicules hors d'usage.
Echappements, machines de tri, de conditionnement et de déconditionnement de déchets et des ordures issus de véhicules hors d'usage.
Signalisation lumineuse issus de véhicules hors d'usage à savoir feux pour automobiles, tous les appareils issus de véhicules hors d'usage de mesurage, de signalisation, de contrôle tels que clignotants, régulateur, contrôleur, enregistreur de vitesse et système de freinage avec A.B.S. ; tous les appareils issus de véhicules hors d'usage d'accumulation et de transmission du courant électrique tels que les batteries d'allumage ; tous les appareils issus de véhicules hors d'usage pour la transmission du son ou des images avec ou sans traitement de l'information intégré tels que moniteurs vidéo pour systèmes de navigation destinés aux automobiles, les ordinateurs de bord avec ou sans systèmes de navigation destinés aux automobiles, les lecteurs de disques compacts, les auto-radio.
Eclairage et machines pour la collecte, le recyclage, le traitement, la valorisation et la destruction des déchets et des ordures de véhicules hors d'usage.
Véhicules terrestres à moteur hors d'usage et l'ensemble des éléments qui les composent à savoir pneumatiques ; éléments de carrosseries dont les portières, capots, ailes ; groupe moto-propulseur (moteur-boîte de vitesses, embrayage) de véhicules terrestres, sièges de véhicules en tissus.
Tous les tuyaux et câbles flexibles non métalliques isolants ou non, électriques ou non, issus de véhicules hors d'usage.
Tous les équipements intérieurs des véhicules en cuir et imitation de cuir issus de véhicules hors d'usage à savoir sièges et panneaux de porte, sellerie, revêtement de sièges et de panneaux de porte.
Vente au détail de pièces constitutives d'automobiles issues de véhicules hors d'usage (ces services pouvant être vendus par correspondance), services de commande en ligne relatifs aux automobiles, pièces d'automobiles ou accessoires automobiles issus de véhicules usagés ; le rassemblement de diverses automobiles ou pièces d'automobiles ou accessoires automobiles (à l'exception de leur transport) issus de véhicules usagés pour le compte de tiers afin de faciliter la vision et l'achat de ces marchandises par le client. Consultation professionnelle d'affaires et conseil et expertise dans le domaine des technologies de l'information, de l'électronique, des appareils automobiles et des techniques d'automatisation se rapportant aux véhicules hors d'usage ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à but commercial dans les domaines de la collecte, du traitement, du recyclage, de la valorisation des déchets issus de véhicules hors d'usage, conseil, expertise dans le domaine du traitement des déchets issus de véhicules hors d'usage.
Services d'entretien, de réparation, de démontage, de dépollution, de démolition et/ou d'installation concernant les véhicules terrestres hors d'usage ; services de tri des pièces automobiles en vue de leur revente, leur recyclage ou leur destruction ; services consistant à séparer en pièces détachées réutilisables, en matériaux recyclables, en déchets à incinérer pour produire de l'énergie des pièces automobiles. Services de réception, de regroupement, de dépollution et de dontage des véhicules hors d'usage afin d'en commercialiser les pièces pour le réemploi ; gérance administrative de casses de véhicules hors d'usage. Services de construction et d'installation de centres et d'unités de stockage de déchets et d'ordures issus de véhicules hors d'usage de centres et d'unités de recyclage, de traitement, de valorisation, de destruction des déchets et des ordures issus de véhicules hors d'usage.
Transport, emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Gestion administrative de garages et de centre de casse automobiles ; recyclage d'automobiles et de tous véhicules terrestres ; remorquage de véhicules automobiles et de tous véhicules terrestres ; services de collecte, transport, réception, de regroupement, de tri, d'identification, de dépollution et de démontage, de conditionnement et de reconditionnement des véhicules hors d'usage afin d'en commercialiser les pièces pour le réemploi, ainsi que des déchets de toute nature, banals, dangereux, liquides et solides. Services de mise en décharge et de stockage de matières utiles, de déchets de toute nature, issus de véhicules hors d'usage ; services de stockage des déchets issus de véhicules hors d'usage en décharges.
Traitement des matériaux, à savoir fusion, broyage, micronisage, enfouissement, incinération. Service de recyclage, d'incinération et de traitement de déchets, de résidus et de matières recyclables issus de véhicules hors d'usage et de leurs éléments constitutifs ; recyclage, récupération et réutilisation (transformation) des automobiles et de leurs pièces constitutives ; service de décontamination de matériaux dangereux ; services de traitement et de transformation des déchets produits par les particuliers, les collectivités et les entreprises (publiques ou privées), des déchets banals, spéciaux, solides, liquides, dangereux et informations dans le domaine des déchets issus de véhicules hors d'usage. Services de purification et de régénération des déchets issus de véhicules hors d'usage ; services de valorisation des déchets issus de véhicules hors d'usage ; services de valorisation énergétique et biologique des ordures et des déchets issus de véhicules hors d'usage ; services de prévention des pollutions à savoir décontamination des déchets, services de destruction, d'incinération et d'élimination des ordures et des déchets issus de véhicules hors d'usage.
Diagnostic de l'état de véhicules hors d'usage et de ses éléments ; conception et ingénierie de véhicules, pièces automobiles, composants, modules et assemblages pour des tiers visant à améliorer la protection de l'environnement ; conception et ingénierie d'outillage pour la fabrication ou le démontage de véhicules, pièces automobiles, composants, modules et ensembles pour des tiers ; service de recherche et de développement de nouveaux produits pour les tiers ; étude de projets techniques ; recherches en mécanique ; service d'ingénierie ; conseil en matière de réception, de regroupement, de dépollution et de démontage des véhicules terrestres. Services de centres de recherches, de laboratoires dans les domaines de la collecte, du transport, du traitement, du nettoyage, du stockage, de l'assainissement, de la valorisation, de l'élimination des déchets issus de véhicules hors d'usage ; conseils et expertises dans le domaine des déchets issus de véhicules hors d'usage (travaux d'ingénieurs) ; services de recherche scientifique et industrielle liés à la protection de l'environnement pour la collecte, le transport, le traitement, le nettoyage, le stockage, la valorisation des déchets issus de véhicules hors d'usage ; services d'ingénierie, d'études de projets techniques et de travaux d'ingénieurs dans les domaines de la conception et de la construction de centres et d'unités industriels et urbains de collecte, de tri, de stockage, de traitement, de valorisation et de destruction des déchets issus de véhicules hors d'usage.
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