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SITA FRANCE, Société Anonyme

Métaux communs et leurs alliages issus de véhicules hors d'usage. ; Appareils et installations pour la collecte, le recyclage le traitement, la valorisation et la destruction des déchets et des ordures de véhicules hors d'usage, à savoir broyeurs, machines de tri, de conditionnement et de déconditionnement de déchets et des ordures des véhicules hors d'usage, échappements. ; Tous les appareils issus de véhicules hors d'usage de mesurage, de signalisation, de contrôle tels que clignotants, régulateur contrôleur, enregistreur de vitesse et système de freinage avec A.B.S. tous les appareils issus de véhicules hors d'usage d'accumulation et de transmission du courant électrique tels que les batteries d'allumage ; tous les appareils issus de véhicules hors d'usage pour la transmission du son ou des images avec ou sans traitement de l'information intégré tels que moniteurs vidéo pour systèmes de navigation destinés aux automobiles, les ordinateurs de bord avec ou sans systèmes de navigation destinés aux automobiles, les lecteurs de disques compacts, les auto-radio, signalisation lumineuse issue de véhicules hors d'usage. ; Eclairage issu de véhicules hors d'usage tels que feux pour automobiles. Classe 12 : Véhicules terrestres à moteur hors d'usage et l'ensemble de leurs parties constitutives (à l'exception des moteurs de véhicules à coussin d'air, des parties constitutives de moteurs, des serrures non électriques et non métalliques, des plaques d'immatriculation non métalliques, des bâches et des tapis) ; pneumatiques de véhicules terrestres à moteur d'usage ; éléments de carrosseries dont les portières, capots, ailes ; groupe moto-propulseur pour véhicules terrestres (moteur-boîte de vitesses, embrayage), sièges de véhicules en tissus. Classe 17 : Tous les tuyaux et câbles flexibles non métalliques isolants ou non, électriques ou non, issus de véhicules hors d'usage. ; Tous les équipements intérieurs des véhicules en cuir et imitation de cuir à savoir sièges et panneaux de porte, sellerie, revêtement de sièges et de panneaux de porte, en cuir et/ou en imitation de cuir (issus de véhicules hors d'usage). ; Revêtements de sièges et de panneaux de porte en tissu (issus de véhicules hors d'usage). ; Services de vente au détail et de vente en gros d'automobiles et de pièces constitutives d'automobiles issues de véhicules hors d'usage (ces services de vente pouvant être rendus par correspondance), le rassemblement (regroupement) de diverses automobiles ou pièces constitutives d'automobiles issues de véhicules usagés pour le compte de tiers (à l'exception de leur transport) afin de faciliter la vision et l'achat de ces marchandises par le client. Consultation professionnelle d'affaires et conseils en organisation (expertise technique) dans le domaine des technologies de l'information, de l'électronique, des appareils automobiles et des techniques d'automatisation se rapportant aux véhicules hors d'usage ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à but commercial dans les domaines de la collecte, du traitement, du recyclage, de la valorisation des déchets issus de véhicules hors d'usage, conseil, et expertise dans le domaine du traitement des déchets issus de véhicules hors d'usage. ; Services d'entretien, de réparation, de démontage, de dépollution, de démolition concernant les véhicules terrestres hors d'usage ; services de tri des pièces automobiles en vue de leur revente, leur recyclage ou leur destruction ; services consistant à séparer en pièces détachées réutilisables, en matériaux recyclables, en déchets à incinérer pour produire de l'énergie des pièces automobiles. Services de réception, de regroupement, de dépollution et de démontage des véhicules hors d'usage afin d'en commercialiser les pièces pour le réemploi. Services de construction et d'installation de centres et d'unités de stockage de déchets et d'ordures issus de véhicules hors d'usage de centres et d'unités de recyclage, de traitement, de valorisation, de destruction des déchets et des ordures issus de véhicules hors d'usage. ; Transport, emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Gestion administrative de garages automobiles, de centre de casse automobiles et tous véhicules terrestres à moteur ; recyclage d'automobiles et de tous véhicules terrestres ; remorquage de véhicules automobiles et de tous véhicules terrestres ; services de collecte, transport, réception, de regroupement, de tri, d'identification de dépollution et de démontage, de conditionnement et de reconditionnement des véhicules hors d'usage afin d'en commercialiser les pièces pour le réemploi, ainsi que des déchets de toute nature, banals, dangereux, liquides et solides. Services de mise en décharge et de stockage de matières utiles, de déchets de toute nature, issus de véhicules hors d'usage ; services de stockage des déchets issus de véhicules hors d'usage en décharges. ; Traitement des matériaux à savoir fusion, broyage, micronisage, enfouissement, incinération. Service de recyclage, d'incinération et de traitement de déchets, de résidus et de matières recyclables issus de véhicules hors d'usage et de leurs éléments constitutifs ; recyclage, récupération et réutilisation (transformation) des automobiles et de leurs pièces constitutives ; service de décontamination de matériaux dangereux ; services de traitement et de transformation des déchets produits par les particuliers, les collectivités et les entreprises (publiques ou privées), des déchets banals, spéciaux, solides, liquides, dangereux et informations dans le domaine des déchets issus de véhicules hors d'usage. Services de purification et de régénération des déchets issus de véhicules hors d'usage ; services de valorisation des déchets issus de véhicules hors d'usage ; services de valorisation énergétique et biologique des ordures et des déchets issus de véhicules hors d'usage ; services de prévention des pollutions à savoir décontaminations de déchets, services de destruction, d'incinération et d'élimination des ordures et des déchets issus de véhicules hors d'usage. ; Diagnostic de l'état de véhicules hors d'usage et de ses éléments ; conception et ingénierie de véhicules, pièces automobiles composants, modules et assemblages pour des tiers visant à améliorer la protection de l'environnement ; conception et ingénierie d'outillage pour la fabrication ou le démontage de véhicules, pièces automobiles, composants, modules et ensembles pour des tiers ; service de recherche et de développement de nouveaux produits pour les tiers ; étude de projets techniques ; recherches en mécanique ; service d'ingénierie ; conseil en matière de réception, de regroupement, de dépollution et de démontage des véhicules terrestres. Services de centres de recherches, de laboratoires dans les domaines de la collecte, du transport, du traitement, du nettoyage, du stockage, de l'assainissement, de la valorisation, de l'élimination des déchets issus de véhicules hors d'usage ; conseils et expertises dans le domaine des déchets issus de véhicules hors d'usage (travaux d'ingénieurs) ; services de recherche scientifique et industrielle liés à la protection de l'environnement pour la collecte, le transport, le traitement, le nettoyage, le stockage la valorisation des déchets issus de véhicules hors d'usage ; services d'ingénierie, d'études de projets techniques et de travaux d'ingénieurs dans les domaines de la conception et de la construction de centres et d'unités industriels et urbains de collecte, de tri, de stockage, de traitement, de valorisation et de destruction des déchets issus de véhicules hors d'usage

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.

Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions.

Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.