Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Re-source ENGINEERING SOLUTIONS
SITA FRANCE, société anonyme

Numéro de dépôt :
3889108
Date de dépôt :
16/01/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/01/2022
Re-source ENGINEERING SOLUTIONS de SITA FRANCE

Présentation de la marque Re-source ENGINEERING SOLUTIONS

Déposée le 16 janvier 2012 par la Société Anonyme (SA) SITA FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Re-source ENGINEERING SOLUTIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-06 du 10 février 2012.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SITA FRANCE domicilié(e) Tour CB21, 16 place de l'Iris - 92040 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 690 035 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 14, avenue de la Grande-Armée, Boîte Postale 237 - 75822 - PARIS CEDEX 17 - France.

La marque Re-source ENGINEERING SOLUTIONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3889108.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Re-source ENGINEERING SOLUTIONS est expirée depuis le 16 janvier 2022.

SITA FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : DEBARRAS SERVICE , L'HYDROQUALITE , THANATOBOX , OPTIMOM , CHANTIER VERT , CO2 PILOTE , IDEES DECHETS , CYCLABELLE , SITA REMEDIATION , VOTRE ENVIRONNEMENT, NOTRE RESPONSABILITE


SITA FRANCE, société anonyme - Tour CB21, 16 place de l'Iris - 92040 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France - SIREN 775690035


SANTARELLI - 14, avenue de la Grande-Armée, Boîte Postale 237 - 75822 - PARIS CEDEX 17 - France


Publication - Publication le 10 févr. 2012 au BOPI 2012-06

Enregistrement avec modification - Publication le 27 juil. 2012 au BOPI 2012-30

Machines pour la collecte, le recyclage, le traitement, la valorisation et la destruction des déchets et des ordures de véhicules hors d'usage.

Vente au détail de pièces constitutives d'automobiles issues de véhicules hors d'usage (ces services pouvant être vendus par correspondance), services informatisés de commande d'achats en ligne relatifs aux automobiles, pièces d'automobiles ou accessoires automobiles issus de véhicules usagés ; rassemblement (regroupement) de diverses automobiles ou pièces d'automobiles ou accessoires automobiles (à l'exception de leur transport) issus de véhicules usagés pour le compte de tiers afin de faciliter la vision et l'achat de ces marchandises par le client. Consultation professionnelle d'affaires dans le domaine des technologies de l'information, de l'électronique, des appareils automobiles et des techniques d'automatisation se rapportant aux véhicules hors d'usage ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à but commercial dans les domaines de la collecte, du traitement, du recyclage, de la valorisation des déchets issus de véhicules hors d'usage, conseils et expertise commerciales dans le domaine du traitement des déchets issus de véhicules hors d'usage.

Services d'entretien, de réparation, de démontage, de dépollution, de démolition et/ou d'installation concernant les véhicules terrestres hors d'usage. Services de dépollution et de montage des véhicules hors d'usage afin d'en commercialiser les pièces pour le réemploi ; gérance administrative de casses de véhicules hors d'usage. Services de construction et d'installation de centres et d'unités de stockage de déchets et d'ordures issus de véhicules hors d'usage, de centres et d'unités de recyclage, de traitement, de valorisation, de destruction des déchets et des ordures issus de véhicules hors d'usage. Conseil en matière de dépollution et de démontage des véhicules terrestres.

Services de réception et de regroupement des véhicules hors d'usage afin d'en commercialiser les pièces pour le réemploi.

Services de tri des pièces détachées automobiles réutilisables en matériaux recyclables, en déchets à incinérer pour produire de l'énergie. Services de tri des pièces automobiles en vue de leur revente, leur recyclage ou leur destruction.

Diagnostic techniques de l'état de véhicules hors d'usage et de ses éléments ; conception et ingénierie de véhicules, pièces automobiles, composants, modules et assemblages pour des tiers visant à améliorer la protection de l'environnement ; conception et ingénierie d'outillage pour la fabrication ou le démontage de véhicules, pièces automobiles, composants, modules et ensembles pour des tiers ; service de recherche et de développement de nouveaux débouchés pour les composants issus du démontage des véhicules ; recherche, test et validation de nouvelles filières de recyclage et de valorisation ; développement de progiciels en matière de déconstruction automobile. Services de centres de recherches, de laboratoires dans les domaines de la collecte, du transport, du traitement, du nettoyage, du stockage, de l'assainissement, de la valorisation, de l'élimination des déchets issus de véhicules hors d'usage ; expertise (travaux d'ingénieurs) dans le domaine des déchets issus de véhicules hors d'usage ; services de recherche scientifique et industrielle liés à la protection de l'environnement pour la collecte, le transport, le traitement, le nettoyage, le stockage, la valorisation des déchets issus de véhicules hors d'usage ; services d'ingénierie, d'études de projets techniques et de travaux d'ingénieurs dans les domaines de la conception et de la construction de centres et d'unités industriels et urbains de collecte, de tri, de stockage, de traitement, de valorisation et de destruction des déchets issus de véhicules hors d'usage ; études de projets techniques sur le recyclage et la valorisation des produits en fin de vie ; expertise (travaux d'ingénieurs) dans le domaine du traitement des déchets issus de véhicules hors d'usage ; conseil et expertise rendus par des ingénieurs et/ou des techniciens dans le domaine des technologies de l'information, de l'électronique, des appareils automobiles et des techniques d'automatisation se rapportant aux véhicules hors d'usage.