Déposée le 4 mai 2000 par la Société Anonyme (SA) SITA FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « MODUL'BOX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-23 du 9 juin 2000.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SITA FRANCE domicilié(e) 132 rue des Trois Fontanot - 92000 - NANTERRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 690 035 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET JOLLY domicilié(e) 54 rue de Clichy - 75009 - PARIS - France.
La marque MODUL'BOX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3025898.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SITA FRANCE, Société Anonyme - 132 rue des Trois Fontanot - 92000 - NANTERRE - France - SIREN 775690035
CABINET JOLLY - 54 rue de Clichy - 75009 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-40
Publication - Publication le 9 juin 2000 au BOPI 2000-23
Renouvellement sans limitation le 6 mai 2010 n°2439816 - Publication le 2 juil. 2010 au BOPI 2010-05-06
Réservoirs et réceptacles transportables non métalliques de construction plastique ou plasto-métallique, destinés à la réception, au stockage et à l'isolement de déchets d'activités de soins, en milieu hospitalier, médical, pharmaceutique et/ou vétérinaire. Services de collecte, transport, conditionnement et stockage de déchets d'activités de soins, en milieu hospitalier, médical, pharmaceutique et/ou vétérinaire. Services de collecte, transport, conditionnement et stockage de déchets infectieux ou contaminés, de produits pharmaceutiques périmés, de produits de laboratoire, solides ou liquides. Services de traitement et de destruction des déchets d'activités de soins et des déchets infectieux ou contaminés, de produits pharmaceutiques périmés, de produits de laboratoire, solides ou liquides.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
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