Déposée le 27 février 2002 par la Société Anonyme (SA) SITA FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « MAJOR D'HOME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-14 du 5 avril 2002.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SITA FRANCE domicilié(e) 132, rue des Trois Fontanot,92000 NANTERRE - 92000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 690 035 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET JOLLY domicilié(e) 54 rue de Clichy,75009 PARIS - 75009 - France.
La marque MAJOR D'HOME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3150523.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SITA FRANCE (Société Anonyme) - 132, rue des Trois Fontanot,92000 NANTERRE - 92000 - France - SIREN 775690035
CABINET JOLLY - 54 rue de Clichy,75009 PARIS - 75009 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-37
Publication - Publication le 5 avr. 2002 au BOPI 2002-14
Aide aux particuliers, artisans et petites et moyennes entreprises, industrielles ou commerciales, dans la conduite de leurs affaires, et en particulier dans le domaine de l'entretien et de la propreté. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Services d'installation de matériels de potabilisation, d'épuration ou d'assainissement de l'eau ; services d'installation de réseaux et d'équipements électriques. Services de maintenance, entretien, dépannage d'équipements d'assainissement ou de stérilisation de l'eau ; services de maintenance, entretien, dépannage d'équipements de chauffage, d'éclairage, de ventilation, d'aspiration, de climatisation et de conditionnement d'air. Services de réalisation de travaux de pose, d'entretien, de réparation dans les métiers de la domotique, de la propreté et de l'assainissement. Travaux publics dans le domaine de l'entretien et de la maintenance des bâtiments et immeubles, en particulier à usage d'habitation ; Location d'outils et de matériel de construction, de bouldozeurs, d'extracteurs d'arbres. Entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de façades, désinfection, dératisation) . Entretien ou nettoyage d'objets divers nommément tous équipements ménagers, tous bâtiments, et tous ameublements, blanchisseries. Transport ; conditionnement et entreposage de déchets et d'effluents des opérations de nettoyage domestique ou industriel ; réservation de transport ; entreposage ; distribution (livraison) de produits ; location de véhicules et de conteneurs mobiles de ramassage et de transport des déchets ; assistance en cas de panne de véhicules (remorquage) . Traitement de matériaux ; traitement des déchets ; production d'énergie ; recyclage des déchets ; traitement et purification de l'air. Assainissement des eaux usées domestiques et industrielles. Consultations techniques et expertise dans le domaine du traitement des déchets, de l'ingénierie de la propreté et de l'entretien à domicile ; expertises (travaux d'ingénieurs) , consultations professionnelles et établissements de plans sans rapport avec la conduite des affaires. Programmation pour ordinateurs. Services de conception de matériels de potabilisation, d'épuration ou d'assainissement de l'eau, de réseaux et d'équipements électriques, de travaux de pose, d'entretien, de réparation dans les métiers de la domotique, de la propreté et de l'assainissement.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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