Déposée le 23 avril 2015 par la Société Anonyme (SA) SITA FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « IDEES RESSOURCES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-20 du 15 mai 2015.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SITA FRANCE domicilié(e) Tour CB21, 16 place de l'Iris - 92040 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 690 035 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 49 avenue des Champs-Elysées - 75008 - PARIS - France.
La marque IDEES RESSOURCES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4175824.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SITA FRANCE, société anonyme - Tour CB21, 16 place de l'Iris - 92040 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France - SIREN 775690035
SANTARELLI - 49 avenue des Champs-Elysées - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-20
Enregistrement avec modification - Publication le 14 août 2015 au BOPI 2015-33
Appareils et installations pour la collecte, le recyclage, le traitement, la valorisation et la destruction des déchets et des ordures à savoir incinérateurs, appareils techniques pour le traitement des déchets par la chaleur, bioréacteurs pour la production de méthane.
Gestion des affaires commerciales dans les domaines de la collecte, du transport logistique, du traitement, du stockage, de l'incinération, du recyclage et de la valorisation des déchets ; conseils, informations ou renseignements d'affaires dans les domaines de la collecte, du transport logistique, du traitement du stockage, de l'incinération, du recyclage, de la valorisation des déchets. Publicité, opérations de communication commerciale en matière de gestion des déchets de toute nature et notamment des déchets recyclables, en matière d'environnement et de développement durable ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) concernant la gestion de déchets de toute nature, les déchets recyclables. Etudes commerciales et de marché ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services de planification en matière de gestion des affaires commerciales ; services de relations publiques ; organisation d'événements publicitaires, publicité événementielle. Organisation de manifestations et/ou opérations événementielles à dimension commerciale ; publication de textes publicitaires et diffusion d'annonces publicitaires ; compilation et systématisation de données dans des banques de données informatiques, en particulier d'offres de produits et de services par un tiers sur Internet ; agences d'import-export ; services de réponse téléphonique pour le compte de tiers et autres services d'un centre d'appel, à savoir traitement de tâches commerciales et traitement des commandes et des réclamations des consommateurs ; services d'analyses, à savoir analyses de la concurrence et études de marché.
Services de construction de centres et d'unités de stockage de déchets et d'ordures, de centres et d'unités de recyclage, de traitement, de valorisation, de destruction des déchets et des ordures, services de nettoyage des déchets et des ordures.
Communication par terminaux d'ordinateurs. Service de suivi informatique des équipements de collecte, des services de gestion des déchets, du budget et performances déchets et des producteurs de déchets, à savoir service de géolocalisation des véhicules, de transmission de données par satellites permettant de localiser géographiquement les véhicules.
Services de collecte, de transport, de regroupement, de tri, d'identification, de conditionnement et de reconditionnement (stockage) de déchets de toute nature et notamment déchets urbains, ménagers, agricoles, horticoles, sylvicoles, solides et liquides, services de décharge et de stockage de matières utiles, de déchets, de produits périssables, services de stockage des déchets en décharge. Mise à disposition (en location ou en prêt) d'emballages pour le conditionnement et le reconditionnement des déchets de toute nature.
Traitement de matériaux, à savoir, services de prétraitement, de transformation, de conditionnement et reconditionnement et de traitement des déchets de toute nature, y compris l'incinération ; identification et tri de déchets de toute nature ; services de valorisation et de recyclage de déchets de toute nature ; informations en matière de traitement, de prétraitement, de valorisation et de recyclage de déchets de toute nature ; services de valorisation énergétique et biologique des ordures et des déchets ; recyclage, valorisation, récupération et réutilisation (transformation) et élimination des déchets et de leurs matières constitutives ; services de décontamination, de purification et régénération des déchets et de leurs matières constitutives ; services d'information relatifs aux prestations de tri, traitement, recyclage et valorisation des déchets des ménages ; tri, identification et décontamination de déchets de toute nature. Traitement de matériaux de récupération (papiers, cartons, ferrailles, métaux non ferreux, plastiques, bois, et tout autre matériaux ou produit recyclable ou valorisable tels que métaux, des métaux, bois, métaux non ferreux, ferraille, plastiques, caoutchouc, à partir de déchets, tri sélectif de matériaux issus de déchets agricoles ou ménagers ; conditionnement de matériaux ou de produits de récupération (broyage, cisaillage, lavage, découpage, compactage…) ; démantèlement de produits en fin de vie en vue de la valorisation et du traitement des différents composants (réemploi, recyclage, valorisation énergétique, destruction) ; compostage de déchets verts, bois, boues.
Formation sur la collecte, le tri, la valorisation des matières. Publication de livres ; formation pratique au tri des matières. Conseil en matière de formation et d'éducation pour adultes et enfants. Rédaction et publication de textes autres que publicitaires. Organisation et conduite de conférences, congrès, séminaires.
Services de centres de recherches, de laboratoires (analyses chimiques, biochimiques et bactériologiques) dans les domaines de la collecte, du transport, du traitement, du nettoyage, du stockage, de l'assainissement de la valorisation, de l'élimination des déchets et des ordures, conseils et expertises (travaux d'ingénieurs, travaux scientifiques) dans le domaine des déchets et des ordures, services de recherches scientifiques liées à la protection de l'environnement pour la collecte, le transport, le traitement, le nettoyage, le stockage, la valorisation des déchets et des ordures, services d'ingénierie, d'études de projets techniques, de travaux d'ingénieurs dans les domaines de la conception et de la construction de centres et d'unités urbains de collecte, de tri, de stockage, de traitement, de valorisation et de destruction des déchets et des ordures, services de prévention des pollutions. Mise à jour de sites Internet et Intranet dans le domaine de la gestion de déchets et d'ordures.
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