Déposée par voie électronique le 14 mars 2016 par la Société Anonyme (SA) SITA FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « I TRI SUZIE #ONETWOTRI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-14 du 8 avril 2016.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SITA FRANCE domicilié(e) Tour CB 21, 16 Place de l'Iris - 92040 - Paris la Défense cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 690 035 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 49 avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.
La marque I TRI SUZIE #ONETWOTRI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4256622.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SITA FRANCE, société anonyme - Tour CB 21, 16 Place de l'Iris - 92040 - Paris la Défense cedex - France - SIREN 775690035
SANTARELLI - 49 avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 8 avr. 2016 au BOPI 2016-14
Enregistrement sans modification - Publication le 8 juil. 2016 au BOPI 2016-27
Inscription le 21 juin 2017 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°702498 - Publication le 21 juil. 2017 au BOPI 2017-06-21
Boites, conteneurs ou bacs métalliques pour la collecte et le stockage et le tri sélectif de d'ordures et déchets papiers et cartons et autres déchets de récupération, déchets de toute nature, déchets recyclables, organiques, d'activité industrielle et d'activités de soins, les déchets de chantier ou les déchets et produits à caractère dangereux ;
Sacs en matière plastique pour la collecte de papiers et cartons de récupération et pour la collecte et le stockage d'autres déchets de récupération, déchets de toute nature, déchets recyclables, organiques, d'activité industrielle et déchets d'activités de soins, les déchets de chantier ou les déchets et produits à caractère dangereux ;
Boîtes, conteneurs ou bacs non métalliques (carton, plastique) pour la collecte et le stockage de papiers et cartons de récupération et d'autres déchets de toute nature, des déchets recyclables, organiques, d'activité industrielle et de déchets d'activités de soins, les déchets de chantier ou les déchets et produits à caractère dangereux ;
Communication sur tous types de supports (publicité) ; Diffusion d'annonces publicitaires ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, sacs) ; Communication presse, radiophonique, télévisée, réseau informatique (publicité) ; Organisation d'expositions et salons à but commercial et informatif ; Gestion des affaires commerciales dans les domaines de la collecte, du transport logistique, du traitement, du stockage, de l'incinération, du recyclage et de la valorisation des déchets ; conseils, informations ou renseignements d'affaires dans les domaines de la collecte, du transport logistique, du traitement, du stockage, de l'incinération, du recyclage, de la valorisation des déchets et de la dépollution de sites pollués ; Publicité, opérations de communication en matière de gestion des déchets de toute nature et notamment des déchets recyclables, organiques, des déchets dangereux et des déchets d'activités de soins, des déchets de chantier en matière d'environnement et de développement durable ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) concernant la gestion de déchets de toute nature, les déchets recyclables, organiques, les déchets dangereux, les déchets d'activités de soins, les déchets de chantier ainsi que les produits et matières à caractère dangereux ; Etudes commerciales et de marché ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services de planification en matière de gestion des affaires commerciales ; services de relations publiques ; organisation d'événements publicitaires, publicité événementielle. Organisation de manifestations et / ou opérations événementielles à dimension commerciale ; publication de textes publicitaires et diffusion d'annonces publicitaires ; compilation et systématisation de données dans des banques de données informatiques, en particulier d'offres de produits et de services par un tiers sur Internet ; agences d'import-export ; services de réponse téléphonique pour le compte de tiers et autres services d'un centre d'appel, à savoir traitement de tâches commerciales et traitement des commandes et des réclamations des consommateurs ; services d'analyse, à savoir analyses de la concurrence et études de marché ;
Communication par terminaux d'ordinateurs, gestion de sites Internet et Intranet dans le domaine de la gestion des déchets de toute nature, des déchets recyclables, organiques, d'activité industrielle et de déchets d'activités de soins, les déchets de chantier ou les déchets et produits à caractère dangereux ;
Tri et transformation des déchets de toute nature, des déchets recyclables, organiques, d'activité industrielle et de déchets d'activités de soins, les déchets de chantier ou les déchets et produits à caractère dangereux ;
Formation sur la collecte, le tri et la valorisation des déchets de toute nature, des déchets recyclables, organiques, d'activité industrielle et de déchets d'activités de soins, les déchets de chantier ou les déchets et produits à caractère dangereux ; Publication de livres ; Formation pratique au tri déchets de toute nature, des déchets recyclables, d'activité industrielle et de déchets d'activités de soins, les déchets de chantier ou les déchets et produits à caractère dangereux ; conseil en matière de formation et d'éducation pour adultes et enfants ; Rédaction et publication de textes autres que publicitaires ; Organisation et conduite de conférences, congrès, séminaires ;
Diagnostic technique sur la collecte, le tri et la valorisation des déchets de toute nature, des déchets recyclables, organiques, d'activité industrielle et de déchets d'activités de soins, les déchets de chantier ou les déchets et produits à caractère dangereux ; Accompagnement, information, conseil technique sur la collecte, le tri et la valorisation des déchets de toute nature, des déchets recyclables, organiques, d'activité industrielle et de déchets d'activités de soins, les déchets de chantier ou les déchets et produits à caractère dangereux.
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