Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GEODEVE
SITA FRANCE, société anonyme

Numéro de dépôt :
3943088
Date de dépôt :
31/08/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/08/2022
GEODEVE de SITA FRANCE

Présentation de la marque GEODEVE

Déposée le 31 août 2012 par la Société Anonyme (SA) SITA FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GEODEVE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-38 du 21 septembre 2012.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SITA FRANCE domicilié(e) Tour CB21, 16 place de l'Iris - 92040 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 690 035 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 14, avenue de la Grande-Armée, Boîte Postale 237 - 75822 - PARIS CEDEX 17 - France.

La marque GEODEVE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3943088.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GEODEVE est expirée depuis le 31 août 2022.

SITA FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : DEBARRAS SERVICE , L'HYDROQUALITE , THANATOBOX , OPTIMOM , CHANTIER VERT , CO2 PILOTE , IDEES DECHETS , CYCLABELLE , SITA REMEDIATION , VOTRE ENVIRONNEMENT, NOTRE RESPONSABILITE


SITA FRANCE, société anonyme - Tour CB21, 16 place de l'Iris - 92040 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France - SIREN 775690035


SANTARELLI - 14, avenue de la Grande-Armée, Boîte Postale 237 - 75822 - PARIS CEDEX 17 - France


Publication - Publication le 21 sept. 2012 au BOPI 2012-38

Enregistrement avec modification - Publication le 18 janv. 2013 au BOPI 2013-03

Services d'aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; services de renseignements d'affaires, services de direction et de consultation d'affaires, services de planification des affaires, services de recherche et d'études des affaires ; services d'études de marché ; diffusion d'annonces publicitaires, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; parrainage publicitaire de compétitions sportives et artistiques ; organisation et direction de foires commerciales, relations publiques, comptabilité, facturation, expertises en affaires, bureaux de placement, vérification de comptes, services d'abonnement à des journaux pour des tiers, services de revues de presse, relogement pour entreprises, rédaction de textes publicitaires, recherche de marchés, prévisions économiques, établissement de statistiques, gestion de fichiers informatiques, recrutement de personnel, analyse du prix de revient, reproduction de documents, recueil de données dans un fichier central, informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; services de publicité relatifs à des prestations de collecte, de transport et de traitement de déchets ; services de communication (information), information sur la gestion administrative des déchets et l'environnement, la propreté tant vis-à-vis du grand public, que des professionnels ou des milieux pédagogiques et enseignant ; constitution et gestion de fichiers de clients et/ou d'abonnés aux services précédemment décrits ; services d'information relatifs à la gestion administrative de la collecte, du transport et du traitement des déchets ; gestion commerciale, administrative dans les domaines de la collecte, du traitement, du recyclage et de la valorisation des déchets ; conseils, informations ou renseignements d'affaires dans les domaines de la collecte du traitement, du recyclage, de la valorisation des déchets et de la dépollution de sites pollués ; systématisation de données dans un fichier central ; services de lobbying commercial ; relations publiques (stratégie, ingénierie et mise en oeuvre de processus de concertation et de démocratie participative) ; renseignement d'affaires, services de systématisation de données dans un fichier central, recherche et sélection d'employés et management ; recherche et sélection d'associés de fusion et/ou technologie ; compilation de rapports ; conduite de présentations de dirigeants et employés et entretiens d'embauche ; conseil en matière de conduite de négociations de contrats ; recherche et analyse commerciale et statistique concernant des entreprises et marchés ; publicité ; publication de produits de l'imprimerie (également sous forme électronique) à buts publicitaires ; rédaction et diffusion d'annonces publicitaires et de textes publicitaires ; parrainage sous forme de publicité ; location d'espaces publicitaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; organisation et réalisation de manifestations publicitaires ; mise à jour de documentation publicitaire ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires, le marketing et la publicité ; consultation professionnelle et organisationnelle d'affaires ; planification et surveillance du développement d'entreprises d'un point de vue organisationnel ; comptabilité ; vérification de comptes ; travaux de bureau ; développement de concepts d'exploitation du point de vue économique (facility management) ; gestion des affaires commerciales pour le compte de tiers ; services d'intermédiaires en matière de contacts commerciaux et de contacts économiques, également sur Internet ; services d'intermédiaires commerciaux en matière de contrats pour des tiers sur la prestation de services et la vente de produits ; consultation professionnelle d'affaires pour des concepts de franchisage ; services de conseils aux consommateurs ; lobbysme à buts commerciaux dans le domaine de la représentation d'intérêts économiques de tiers par rapport à des instances de décision politique et d'autres personnes ; gestion des affaires commerciales notamment services d'assistance, d'audit et de conseil pour l'établissement et la gestion de bases de données notamment en matière de gestion administrative d'entreprises filiales ; gestion administrative de parts sociales et d'actions détenues au sein d'entreprises tierces ; services de conseils aux entreprises filiales pour l'organisation et la direction des affaires ; conseils et consultation en matière de management, de stratégie, d'organisation et de gestion d'entreprises et de personnel ; recherches et études de marchés en vue de la prise de participations au sein de sociétés tierces ; comptabilité, établissement de déclarations fiscales, établissement de relevés de comptes ; analyse du prix de revient ; prévisions économiques ; parrainage et mécénat publicitaires et commerciaux.

Services de conseils en investissements ; constitution et investissement de capitaux ; prises de participations dans toutes sociétés ou entreprises créées ou à créer, financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières ; gestion, valorisation et achat et/ou vente de crédits carbone ; consultations en matière financière, services de financement, constitution et placement de capitaux, gestion de portefeuilles financiers, mobiliers et immobiliers ; opérations boursières ; activités d'investissements en fonds propres ; activités de capital-risque, de capital-investissement et de capital développement ; ingénierie financière ; gestion financière de parts sociales et d'actions détenues au sein d'entreprises tierces ; parrainage et mécénat financiers ; négociations en matière immobilière et foncière ; services de financement en matière immobilière ; informations en matière immobilière ; parrainage financier ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier).

Télécommunication sur la gestion des déchets et l'environnement, la propreté tant vis-à-vis du grand public, que des professionnels ou des milieux pédagogiques et enseignant.

Services de reportages d'actualité ; services d'informations culturelles ou éducatives concernant l'actualité ; services d'information pédagogique sur le tri et la valorisation des déchets ; formation sur la collecte, le tri et la valorisation des déchets ; publication de livre ; rédaction et publication de textes autres que publicitaires ; organisation et conduite de conférences, congrès, séminaire.

Recherches techniques relatives à l'environnement, à l'écologie et au développement durable ; services d'un promoteur immobilier et d'un maître d'ouvrage, à savoir planification technique de projets de construction ; développement des aspects techniques et technologiques de concepts d'exploitation (facility management) ; conseil et étude de projets techniques ; étude de projets techniques ; conseil technique sur la conception de concepts de franchisage ; services d'ingénierie relatifs à l'approvisionnement d'énergie, de gaz et de chaleur ainsi qu'à la production d'énergie ; planification en matière d'urbanisme ; levés de terrain ; préparation et planification en matière d'aménagement de terrains ; préparation de plans généraux d'aménagement de projets urbains (masterplans) et de plans particuliers d'aménagement ; planification d'infrastructures techniques nécessaires à la vie urbaine et économique, et notamment des infrastructures concernant les déchets (établissement de plans pour la construction) ; conseil, expertise (travaux d'ingénieurs) et maitrise d'oeuvre en matière de chantiers de dépollution et de traitement de déchets ; bureau d'études de projets techniques pour l'industrie, la collectivité publique et les administrations ; conseils en matière de contrôle de la pollution ; consultation sur la protection de l'environnement, étude de projets techniques dans le domaine environnemental, recherche et développement dans le domaine de l'étude environnementale ; mise en ligne à savoir saisie ou programmation sur un site Extranet/Internet des données environnementales avec possibilité d'accès d'un client ou d'un internaute ; mise en ligne à savoir saisie ou programmation sur un site Extranet/Internet d'indicateurs de performance environnementale ; octroi de licences de brevet ou de marque ; recherche scientifique et modélisation de l'environnement ; consultations professionnelles sur les thématiques de l'environnement et du développement durable ; planification en matière d'urbanisme ; conception de systèmes informatiques et programmation pour ordinateurs ; constitution de base de données ; création de sites Web pour des tiers ; consultations professionnelles en matière de qualité environnementale pour les organismes publics et privés ; travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles, techniques et scientifiques, pour l'optimisation de la production et des produits pour une réduction à la source des déchets ou pour le traitement des déchets, pour l'optimisation de la collecte, du transport, de la logistique, du traitement des déchets ou de la réhabilitation des sols ; essais et recherches concernant la prévention de la pollution ; recherche, échantillonnage, examen, analyse et évaluation de déchets et de sites ; services d'études et de réalisation de projets techniques dans le domaine des déchets depuis leur collecte jusqu'à leur traitement et leur valorisation ; services de programmation pour la mise à disposition et la constitution de centres d'appel et de systèmes de lignes d'assistance centralisée dédiée à accompagner les utilisateurs dans leurs démarches ; services d'ingénierie, d'études de projets techniques, de travaux d'ingénieurs dans les domaines de la conception et de la construction de centres et d'unités industriels et urbains de collecte, de tri, de stockage, de traitement, de valorisation et de destruction de déchets et d'ordures ; services de prévention des pollutions ; consultation sur la protection de l'environnement ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; étude de projets techniques, en particulier sélection des sites et planification/établissement de sites, conception et développement d'avant-projets et identification de projets ; services de conseils en ingénierie, recherche en ingénierie ; ingénierie informatique et mécanique, recherches techniques ; services d'analyses et de recherches industrielles (rendus par des ingénieurs), recherche et développement de nouveaux produits.

Services de conseil et de consultation professionnels relatifs aux affaires juridiques et commerciales ; services de conseil et d'information en matière de sécurité ; services de conseil et information professionnels relatifs aux affaires réglementaires, y compris conseils et informations en matière d'obligations et réglementations internationales ; compilation d'informations relatives à la réglementation ; surveillance et vérification du respect de la législation en matière d'énergie, de traitement des déchets ; prestation de conseils en matière de normes et réglementations pour le secteur énergétique et des déchets ; services d'informations juridiques aux consommateurs ainsi qu'aux filiales en matière d'énergie et de traitement des déchets ; prestation d'informations, conseils et consultations en rapport avec les services précités ; médiation ; veille concurrentielle ; lobbysme politique autre qu'à buts commerciaux ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; consultation en matière de sécurité ; inspection d'usines en matière de sécurité ; lobbysme autre qu'à buts commerciaux dans le domaine de la représentation d'intérêts économiques de tiers par rapport à des instances de décision politique et d'autres personnes.