Déposée le 15 avril 2002 par la Société Anonyme (SA) SITA FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « DEPHY BIO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-21 du 24 mai 2002.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SITA FRANCE domicilié(e) 132, rue des Trois Fontanot,92000 NANTERRE - 92000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 690 035 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET JOLLY domicilié(e) 54 rue de Clichy,75009 PARIS - 75009 - France.
La marque DEPHY BIO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3159525.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SITA FRANCE (Société Anonyme) - 132, rue des Trois Fontanot,92000 NANTERRE - 92000 - France - SIREN 775690035
CABINET JOLLY - 54 rue de Clichy,75009 PARIS - 75009 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-38
Publication - Publication le 24 mai 2002 au BOPI 2002-21
Equipements informatiques, logiciels, bases de données et ordinateurs pour la gestion, le suivi des mouvements, le comptage et l'analyse des flux de déchets fermentescibles, résultant d'activités domestiques, municipales et/ou industrielles. Services d'organisation logistique de la collecte, du transport, de l'entreposage, de la répartition et du traitement des déchets fermentescibles, résultant d'activités domestiques, municipales et/ou industrielles, à savoir gestion de fichiers informatiques, services de saisie de données informatiques et de compilation de ces données dans des fichiers informatiques ; services d'informations commerciales et publicitaires auprès des utilisateurs ; certification et conformité desdits services aux termes de l'Assurance Qualité. Constitution et gestion de fichiers d'utilisateurs des services de collecte, transport, entreposage, répartition et traitement des déchets fermentescibles, résultant d'activités domestiques, municipales et/ou industrielles. Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et études technico-économiques associés à la gestion, au suivi des mouvements, au comptage et à l'analyse des flux de déchets fermentescibles, résultant d'activités domestiques, municipales et/ou industrielles ; programmation pour ordinateurs, création, développement et mise au point de sites et réseaux Internet ou Intranet dans le domaine de la gestion des déchets fermentescibles, résultant d'activités domestiques, municipales et/ou industrielles. Mise à disposition de logiciels et d'équipements informatiques pour le suivi des flux de déchets d'origine industrielle. Ingénierie relative à l'organisation et à la gestion des installations d'entreposage, de transport, de traitement et de valorisation des déchets fermentescibles, résultant d'activités domestiques, municipales et/ou industrielles.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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