Déposée le 30 juin 2011 par la Société Anonyme (SA) SITA FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CO2Pilote » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-29 du 22 juillet 2011.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SITA FRANCE domicilié(e) Tour CB21 16 place de l'Iris - 92040 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 690 035 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 14, avenue de la Grande-Armée Boîte Postale 237 - 75822 - PARIS CEDEX 17 - France.
La marque CO2Pilote a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3842748.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SITA FRANCE, société anonyme - Tour CB21 16 place de l'Iris - 92040 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France - SIREN 775690035
SANTARELLI - 14, avenue de la Grande-Armée Boîte Postale 237 - 75822 - PARIS CEDEX 17 - France
Publication - Publication le 22 juil. 2011 au BOPI 2011-29
Enregistrement sans modification - Publication le 21 oct. 2011 au BOPI 2011-42
Logiciels et équipements informatiques ; appareils et équipements scientifiques permettant l'évaluation des émissions de gaz à effet de serre.
Gestion des affaires commerciales ; aide à l'évaluation des émissions de gaz à effet de serre. Publicité, opérations de communication en matière d'évaluation des émissions des gaz à effet de serre. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) concernant l'évaluation des émissions de gaz à effet de serre. Etudes commerciales et de marché ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Organisation de manifestations et/ou opérations événementielles à dimension commerciale ; publication de textes publicitaires et diffusion d'annonces publicitaires ; compilation et systématisation de données dans des banques de données informatiques ; services de réponse téléphonique pour le compte de tiers et autres services d'un centre d'appel, à savoir traitement de tâches commerciales et traitement des commandes et des réclamations des consommateurs ; services d'analyse, à savoir analyses de la concurrence et études de marché.
Formation à l'évaluation des gaz à effet de serre liés à une prestation globale de gestion des déchets.
Services scientifiques dans les domaines de l'évaluation des émissions de gaz à effet de serre. Conseils et expertises dans les domaines de l'évaluation des émissions de gaz à effet de serre. Services d'ingénierie, d'études de projets techniques dans les domaines de l'évaluation des émissions de gaz à effet de serre. Services de recherches scientifiques et industrielles liées à la protection de l'air et de l'environnement. Diagnostic technique sur l'évaluation des émissions de gaz à effet de serre. Service de prévention des pollutions, à savoir études de risques, ingénierie pour l'élaboration et la mise en place de solutions de prévention de pollution.
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