Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHANTIER VERT
SITA FRANCE, société anonyme

Numéro de dépôt :
3789516
Date de dépôt :
10/12/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/12/2020
CHANTIER VERT de SITA FRANCE

Présentation de la marque CHANTIER VERT

Déposée le 10 décembre 2010 par la Société Anonyme (SA) SITA FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHANTIER VERT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-52 du 31 décembre 2010.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SITA FRANCE domicilié(e) Tour CB21 16 place de l'Iris - 92040 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 690 035 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 14, avenue de la Grande-Armée Boîte Postale 237 - 75822 - PARIS CEDEX 17 - France.

La marque CHANTIER VERT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3789516.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHANTIER VERT est expirée depuis le 10 décembre 2020.

SITA FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : DEBARRAS SERVICE , L'HYDROQUALITE , THANATOBOX , OPTIMOM , CHANTIER VERT , CO2 PILOTE , IDEES DECHETS , CYCLABELLE , SITA REMEDIATION , VOTRE ENVIRONNEMENT, NOTRE RESPONSABILITE


SITA FRANCE, société anonyme - Tour CB21 16 place de l'Iris - 92040 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France - SIREN 775690035


SANTARELLI - 14, avenue de la Grande-Armée Boîte Postale 237 - 75822 - PARIS CEDEX 17 - France


Publication - Publication le 31 déc. 2010 au BOPI 2010-52

Enregistrement sans modification - Publication le 8 avr. 2011 au BOPI 2011-14

Services de collecte, d'enlèvement, de transport, de regroupement, de tri, de chargement, de déchargement, d'entreposage des déchets de toute nature (non dangereux ou dangereux, solides ou liquides) issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics. Service de transit des déchets.

Services de préparation au transport des déchets de chantiers, à savoir, identification, caractérisation, emballage, conditionnement, reconditionnement, décontamination, étiquetage, tri, mise à disposition de moyens de tri et de conditionnement des déchets sur sites (contenants, véhicules, moyens de levage ou personnel), à la vente, en location ou en prêt. Gestion technique du stock de déchets. Services de réutilisation, recyclage matière ou autres modes de valorisation (énergétique ou biologique), de prétraitement (décontamination, purification, régénération, broyage), de transformation, d'élimination (enfouissement ou incinération). Services de dépollution et de réhabilitation des sols et des sites dégradés, de déconstruction, d'entretien et de nettoyage des surfaces au sol, des capacités et des réseaux d'assainissement. Services de prévention des pollutions et de mise en place de solutions de prévention.

Services de recherche scientifique et industrielle liés à la protection de l'environnement pour la collecte, le transport, la valorisation matière, l'élimination des déchets, le nettoyage de chantier.

Services de conseil et d'expertise, d'ingénierie : évaluation quantitative et qualitative de la production de déchets, y compris diagnostic préalable, conseil en matière de prévention et d'organisation, de respect de la réglementation et de certification, recommandation d'organisation, sélection des filière de valorisation et de traitement, suivi de chantier et bilan d'impact environnemental et budgétaire, formation, conseil à la préparation du transport des déchets.