Déposée le 14 décembre 2010 par la Société Anonyme (SA) SITA FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CHANTIER PRO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-01 du 7 janvier 2011.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SITA FRANCE domicilié(e) Tour CB21 16 place de l'Iris - 92040 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 690 035 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 14, avenue de la Grande-Armée Boîte Postale 237 - 75822 - PARIS CEDEX 17 - France.
La marque CHANTIER PRO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3790392.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SITA FRANCE, société anonyme - Tour CB21 16 place de l'Iris - 92040 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France - SIREN 775690035
SANTARELLI - 14, avenue de la Grande-Armée Boîte Postale 237 - 75822 - PARIS CEDEX 17 - France
Publication - Publication le 7 janv. 2011 au BOPI 2011-01
Enregistrement avec modification - Publication le 8 juil. 2011 au BOPI 2011-27
Services de collecte, d'enlèvement, de transport, de regroupement, de tri, de chargement, de déchargement, d'entreposage des déchets de toute nature (non dangereux ou dangereux, solides ou liquides) issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics. Service de transit des déchets.
Services de préparation au transport des déchets de chantiers, à savoir, identification, caractérisation, emballage, conditionnement, reconditionnement, décontamination, étiquetage, tri, mise à disposition de moyens de tri et de conditionnement des déchets sur sites (contenants, véhicules, moyens de levage ou personnel), à la vente, en location ou en prêt. Gestion technique du stock de déchets. Services de réutilisation (transformation), recyclage matière ou autres modes de valorisation (énergétique ou biologique), de prétraitement (décontamination, purification, régénération, broyage), de transformation, d'élimination (enfouissement ou incinération) de déchets. Services de dépollution et de réhabilitation des sols et des sites dégradés, de déconstruction, d'entretien et de nettoyage des surfaces au sol, des capacités et des réseaux d'assainissement. Services de prévention des pollutions et de mise en place de solutions de prévention, à savoir : études de risques, ingénierie pour l'élaboration et la mise en place de solutions de prévention de pollution, et informations pour la mise en place de solutions de prévention.
Services de recherche scientifique et industrielle liés à la protection de l'environnement pour la collecte, le transport, la valorisation matière, l'élimination des déchets, le nettoyage de chantier.
Services de conseil et d'expertise, d'ingénierie dans le domaine des déchets et des ordures : évaluation quantitative et qualitative de la production de déchets, y compris diagnostic préalable, conseil en matière de prévention et d'organisation, de respect de la réglementation et de certification, recommandation d'organisation, sélection des filières de valorisation et de traitement, suivi de chantier et bilan d'impact environnemental et budgétaire, formation, conseil à la préparation du transport des déchets.
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