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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SITA FRANCE
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BIODECHETS, LE TRI VITAL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BIODECHETS, LE TRI VITAL
SITA FRANCE (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
3147198
Date de dépôt :
12/02/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/02/2012
BIODECHETS, LE TRI VITAL de SITA FRANCE

Présentation de la marque BIODECHETS, LE TRI VITAL

Déposée le 12 février 2002 par la Société Anonyme (SA) SITA FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « BIODECHETS, LE TRI VITAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-12 du 22 mars 2002.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SITA FRANCE domicilié(e) 132, rue des Trois Fontanot,92000 NANTERRE - 92000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 690 035 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET JOLLY domicilié(e) 54 rue de Clichy,75009 PARIS - 75009 - France.

La marque BIODECHETS, LE TRI VITAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3147198.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39 40 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BIODECHETS, LE TRI VITAL est expirée depuis le 12 février 2012.

SITA FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : DEBARRAS SERVICE , L'HYDROQUALITE , THANATOBOX , OPTIMOM , CHANTIER VERT , CO2 PILOTE , IDEES DECHETS , CYCLABELLE , SITA REMEDIATION , VOTRE ENVIRONNEMENT, NOTRE RESPONSABILITE


SITA FRANCE (Société Anonyme) - 132, rue des Trois Fontanot,92000 NANTERRE - 92000 - France - SIREN 775690035


CABINET JOLLY - 54 rue de Clichy,75009 PARIS - 75009 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-29

Publication - Publication le 22 mars 2002 au BOPI 2002-12

Services de collecte, de transport et d'entreposage temporaire des déchets ménagers et/ou industriels dans le cadre des initiatives de tri sélectif. Services de traitement par dégradation biologique des déchets ménagers et/ou industriels dans le cadre des initiatives de tri sélectif Services d'éducation et de formation dans le domaine du tri sélectif, de la collecte, du transport et du traitement des déchets d'origine biologique, d'origine domestique, municipale et/ou industrielle. Edition de livres, brochures et fascicules documentaires concernant le tri et le recyclage des déchets d'origine biologique ; production de films, organisation de concours en matière de formation ou d'éducation dans le domaine de la collecte et du traitement des déchets.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.