Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
ANATOBOX
SITA FRANCE, Société Anonyme
Numéro de dépôt :
3065202
Date de dépôt :
17/11/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque ANATOBOX
Déposée le 17 novembre 2000 par la Société Anonyme (SA) SITA FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « ANATOBOX »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SITA FRANCE domicilié(e) TOUR CB 21 16 Place de l'Iris - 92400 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 690 035 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET JOLLY domicilié(e) 54 rue de Clichy - 75009 - PARIS - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SITA FRANCE, Société Anonyme - TOUR CB 21 16 Place de l'Iris - 92400 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France - SIREN 775690035
CABINET JOLLY - 54 rue de Clichy - 75009 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-16
Publication - Publication le 22 déc. 2000 au BOPI 2000-51
Inscription le 13 septembre 2010 - Changement d'adresse n°531910 - Publication le 15 oct. 2010 au BOPI 2010-09-13
Inscription le 26 novembre 2010 - Renonciation totale n°536629 - Publication le 31 déc. 2010 au BOPI 2010-11-26
Renouvellement sans limitation le 17 novembre 2010 n°2455397 - Publication le 7 janv. 2011 au BOPI 2010-11-17
Emballages, sacs, sachets, boîtes d'emballage en carton et/ou en matières plastiques pour la collecte, le conditionnement et le transport des déchets résultant de soins médicaux, chirurgicaux ou vétérinaires, privés ou hospitaliers.
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