Marque expirée - Marque en non vigueur

ANONYMA DESTRUCTION CONFIDENTIELLE
SITA CENTRE OUEST société anonyme à Conseil d'Administration

Numéro de dépôt :
3389106
Date de dépôt :
28/10/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/10/2015
ANONYMA DESTRUCTION CONFIDENTIELLE de SITA CENTRE OUEST

Présentation de la marque ANONYMA DESTRUCTION CONFIDENTIELLE

Déposée le 28 octobre 2005 par la Société Anonyme (SA) SITA CENTRE OUEST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ANONYMA DESTRUCTION CONFIDENTIELLE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SITA CENTRE OUEST domicilié(e) ZA des Conneuil, 6 rue Gaspard Monge,37270 MONTLOUIS SUR LOIRE - 37270 - France et immatriculée sous le numéro RCS 343 004 511 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) BP 237, 14, Avenue de la Grande-Armée,75822 PARIS CEDEX 17 - 75822 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ANONYMA DESTRUCTION CONFIDENTIELLE est expirée depuis le 28 octobre 2015.

SITA CENTRE OUEST a également déposé les autres marques suivantes : GRELLET , MARANDON RECYCLAGE , AGRICOMPOST , GENET


SITA CENTRE OUEST société anonyme à Conseil d'Administration - ZA des Conneuil, 6 rue Gaspard Monge,37270 MONTLOUIS SUR LOIRE - 37270 - France - SIREN 343004511


SANTARELLI - BP 237, 14, Avenue de la Grande-Armée,75822 PARIS CEDEX 17 - 75822 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-14

Publication - Publication le 2 déc. 2005 au BOPI 2005-48

Boîtes, conteneurs ou bacs non métalliques pour la collecte des déchets. Services de collecte, d'élimination, d'emballage, d'enlèvement, de déchargement, de transport, de regroupement, de tri, d'identification, de conditionnement et de reconditionnement des déchets de toute nature et notamment des déchets urbains, ménagers, industriels, industriels banals et spéciaux, hospitaliers, agricoles, horticoles, sylvicoles, commerciaux, dangereux, solides et liquides. Location de conteneurs d'entreposage ; location et entreposage de palettes de transport et d'entreposage, de conteneurs de transport et d'entreposage ; services de stockage des déchets en décharges ; services de confinement sécuritaire de produits et de déchets. Services de traitement, d'élimination, de destruction et de transformation de documents sensibles et déchets. Services de destruction de documents sensibles (papiers, microfilms etc), des ordures et des déchets, services d'incinération des déchets, services d'élimination des déchets industriels, domestiques, hospitaliers, banals et spéciaux non toxiques. Consultation en matière de sécurité liée à la destruction de documents sensibles ou confidentiels et établissement de certificats de destruction.

Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.