Marque enregistrée - Marque en vigueur

TRIVAD
SITA CENTRE EST, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
4281069
Date de dépôt :
17/06/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/06/2026
TRIVAD de SITA CENTRE EST

Présentation de la marque TRIVAD

Déposée par voie électronique le 17 juin 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SITA CENTRE EST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TRIVAD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-27 du 8 juillet 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SITA CENTRE EST domicilié(e) 18 rue Félix Mangini - 69009 - Lyon - France et immatriculée sous le numéro RCS 343 488 508 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 49 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.

La marque TRIVAD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4281069.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRIVAD arrivera à expiration en date du 17 juin 2026.

SITA CENTRE EST a également déposé les autres marques suivantes : LA CORBEILLE A PAPIER , LA SITADINE RECYCLAGE A TOUS LES ETAGES! , ECOSPACE , Tri-Truck


SITA CENTRE EST, Société par Actions Simplifiée - 18 rue Félix Mangini - 69009 - Lyon - France - SIREN 343488508


SANTARELLI - 49 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 8 juil. 2016 au BOPI 2016-27

Enregistrement sans modification - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-40

Appareils et installation pour le recyclage, le traitement, la valorisation et la destruction des déchets et des ordures à savoir incinérateur, fours à incinération de déchets et centres de valorisation organiques ;

Services de construction, d'installation, d'exploitation (réparation, maintenance et entretien) de centres et d'unités de stockage de déchets et d'ordures, de centres et d'unités de recyclage, de traitement, de valorisation, y compris de valorisation énergétique, de destruction des déchets, des ordures et des produits en fin de vie. Service de nettoiement des déchets et des ordures ;

Services de collecte, de transport, de regroupement, de tri, d'identification, de conditionnement et de reconditionnement (stockage) des déchets ou d'ordures de toute nature et notamment des déchets urbains, ménagers, industriels, industriels banals et spéciaux, hospitaliers, agricoles, horticoles, sylvicoles, dangereux, solides et liquides ; services de décharge et de stockage de matières utiles, de déchets, de produits dangereux ou périssables ; services de stockage des déchets en décharge et de stockage de matières utiles, de déchets, d'ordures, de produits dangereux ou périssables ; distribution d'énergie thermique, calorifique et frigorifique ;

Production d'énergie ; traitement de déchets (transformation), recyclage d'ordures et de déchets ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; purification et régénération de l'air ; destruction et incinération d'ordures et de déchets ; services de traitement, d'élimination, de recyclage et de transformation des déchets, des déchets produits par les particuliers et les collectivités ;

Elaboration de plans de collecte, de chargement, d'expédition, de transport, de distribution, de livraison, de manutention et de stockage de déchets ; élaboration de programmes de coordination en matières de transport de déchets ; établissement de rapport technique (expertise) de prise en charge d'installations industrielles et de sites de traitement de déchets, prise en charge visuelle et fonctionnelle (contrôle) des installations ; services de centres de recherches, de laboratoires dans les domaines de la collecte, du transport, du traitement, du nettoyage, du stockage, de l'assainissement, de la valorisation, de l'élimination des déchets et des ordures ; conseils et expertises techniques dans le domaine des déchets et des ordures ; services de recherche scientifique et industrielle liés à la protection de l'environnement pour la collecte, le transport, le traitement, le nettoyage, le stockage, la valorisation des déchets et des ordures ; services d'ingénierie, d'études de projets techniques et de travaux d'ingénieurs dans les domaines de la conception et de la construction de centres et d'unités industriels et urbains de collecte, de tri, de stockage, de traitement, de valorisation et de destruction des déchets et des ordures ; services de prévention des pollutions, à savoir études de risques, ingénierie pour l'élaboration et la mise en place de solutions de prévention ; consultation sur la protection de l'environnement ; étude de projets techniques dans le domaine environnemental ; recherche et développement dans le domaine de l'étude environnementale ; services d'ingénieurs, travaux d'ingénieurs ; consultations professionnelles en matière de qualité environnementale pour les collectivités et les entreprises ; services de consultation en matière de protection de l'environnement à savoir service de prévention des pollutions ; élaboration (conception) de logiciels ; recherches scientifiques et modélisation informatique et/ou mathématique de l'environnement ; consultations professionnelles sur les thématiques de l'environnement et du développement durable ; conception de systèmes informatiques et programmation pour ordinateurs ; constitution et reconstitution de bases de données ; création de sites Web pour des tiers.