SITA CENTRE EST, Société Anonyme à Conseil d'Administration
Numéro de dépôt :
3975338
Date de dépôt :
17/01/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/01/2023
Présentation de la marque LA CORBEILLE A PAPIER
Déposée par voie électronique le 17 janvier 2013 par la Société Anonyme (SA) SITA CENTRE EST
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « LA CORBEILLE A PAPIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-06 du 8 février 2013.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SITA CENTRE EST domicilié(e) 19 rue Pierre Gilles de Gennes - 69007 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 343 488 508 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 14 avenue de la Grande Armée, Boite Postale 237 - 75822 - PARIS CEDEX 17 - France.
La marque LA CORBEILLE A PAPIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3975338.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SITA CENTRE EST, Société Anonyme à Conseil d'Administration - 19 rue Pierre Gilles de Gennes - 69007 - LYON - France - SIREN 343488508
SANTARELLI - 14 avenue de la Grande Armée, Boite Postale 237 - 75822 - PARIS CEDEX 17 - France
Publication - Publication le 8 févr. 2013 au BOPI 2013-06
Enregistrement sans modification - Publication le 10 mai 2013 au BOPI 2013-19
Boites, conteneurs ou bacs métalliques pour la collecte et le stockage de papiers et cartons et autres déchets de récupération : cartouches d'encre, déchets électriques et électroniques, capsules de café, stylos, bouteilles ou récipients en métal, verre ou plastique ; contenants métalliques destinés à recevoir des déchets et des produits en fin de vie, corbeilles et bennes de propreté métalliques destinées à recevoir des déchets et des produits en fin de vie ;
Sacs en matière plastique pour la collecte de papiers et cartons de récupération et pour la collecte et le stockage d'autres déchets de récupération : cartouches d'encre, déchets électriques et électroniques, capsules de café, stylos, bouteilles ou récipients en métal, verre ou plastique ;
Boîtes, conteneurs ou bacs non métalliques (carton, plastique) pour la collecte et le stockage de papiers et cartons de récupération et d'autres déchets : cartouches d'encre, déchets électriques et électroniques, capsules de café, stylos, bouteilles ou récipients en métal, verre ou plastique ;
Poubelles ; poubelles incluant un dispositif de compactage ou de tri des déchets ;
Courtage (commercial), négoce (vente au détail ou en gros) de tous les produits revendiqués dans ce dépôt en classes 6, 16, 20 et 21 ; communication sur tous types de supports (publicité) ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, sacs) ; organisation d'expositions et salons à but commercial et informatif et/ou publicitaire ;
Services de tri, de collecte, d'enlèvement, de transport, de regroupement de papier et cartons récupérés, de cartouches d'encre, déchets électriques et électroniques, capsules de café, stylos, bouteilles ou récipients en métal, verre ou plastique ;
Tri et transformation des papiers, cartons, déchets électriques ou électroniques, cartouches d'encre, capsules de café, stylos, bouteilles ou récipients en métal, verre ou plastique, de récupération ; services de tri et transformation de papier et cartons récupérés, de cartouches d'encre, déchets électriques et électroniques, capsules de café, stylos, bouteilles ou récipients en métal, verre ou plastique.
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