SISVAC, Système d'Informatisation des Syndicats Viticoles d'Appellation Contrôlée
Numéro de dépôt :
3073807
Date de dépôt :
26/12/2000
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
26/12/2010
Présentation de la marque monAOC
Déposée le 26 décembre 2000 par la société SISVAC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « monAOC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-05 du 2 février 2001.
Le déposant est la société SISVAC domicilié(e) Association de type loi 1901, Siège : 1, cours du XXX Juillet, 33000 BORDEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 332 690 981 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SISVAC - France.
La marque monAOC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3073807.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque monAOC est expirée depuis le 26 décembre 2010.
SISVAC a également déposé les autres marques suivantes : S SISVAC
SISVAC, Système d'Informatisation des Syndicats Viticoles d'Appellation Contrôlée - Association de type loi 1901, Siège : 1, cours du XXX Juillet, 33000 BORDEAUX - France - SIREN 332690981
SISVAC - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-33
Publication - Publication le 2 févr. 2001 au BOPI 2001-05
Transmission de données par réseaux internet ; services de transmissions d'informations par voie télématique ; agence de presse et d'information ; services de télécommunications de messageries électroniques par réseaux internet ; communication par terminaux d'ordinateurs ; Mise en place de sites sur Internet ; conception de sites sur Internet ; hébergement de sites sur Internet ; programmation pour ordinateurs ; élaboration de logiciels et applicatifs pour ordinateurs ; mise à jour de logiciels ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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