Déposée le 19 avril 1995 par la Société Anonyme (SA) SIST'M
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DOMUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-22 du 2 juin 1995.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SIST'M domicilié(e) 12, rue Rouget de Lisle, 92442 ISSY-LES-MOULINEAUX CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 330 548 041 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Laurence GALINOWSKA SIST'M - France.
La marque DOMUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95568676.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMUS est expirée depuis le 19 avril 2005.
SIST'M a également déposé les autres marques suivantes : AUREUS , BAO SIST'M
SIST'M - Société Anonyme - 12, rue Rouget de Lisle, 92442 ISSY-LES-MOULINEAUX CEDEX - France - SIREN 330548041
Madame Laurence GALINOWSKA SIST'M - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-49
Inscription le 7 novembre 1996 - Changement de dénomination n°208699 - Publication au BOPI 1996-11-07
Inscription le 6 octobre 1997 - Transmission totale de propriété n°243794 - Publication au BOPI 1997-10-06
Inscription le 7 novembre 1996 - Changement de dénomination n°208699 - Publication au BOPI 1996-11-07
Publication - Publication le 2 juin 1995 au BOPI 1995-22
Progiciel de gestion immobilière permettant d'assurer la gérance locative, le suivi administratif et financier du gestionnaire immobilier, et plus généralement les opérations de gestion technique de patrimoine.Manuel d'utilisation
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
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