Déposée le 13 février 2003 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SISSEL FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI NANTES),
la marque française « WINELEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-12 du 21 mars 2003.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SISSEL FRANCE domicilié(e) 7 rue du meunier - 44880 - SAUTRON - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 856 310 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SAS SISSEL France domicilié(e) 7 Rue du Meunier - 44880 - SAUTRON - France.
La marque WINELEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3209694.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SISSEL FRANCE, SAS - 7 rue du meunier - 44880 - SAUTRON - France - SIREN 380856310
SAS SISSEL France - 7 Rue du Meunier - 44880 - SAUTRON - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-29
Publication - Publication le 21 mars 2003 au BOPI 2003-12
Renouvellement sans limitation le 21 février 2013 n°2522953 - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-02-21
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels, articles orthopédiques, coussins, oreillers et matelas à usage médical et orthopédique, bandages, corsets, bas, collants et chaussures orthopédiques, matériel pour sutures. Meubles, coussins, oreillers et matelas, miroirs, cadres, produits fabriqués en bois ou substitut du bois, à savoir moulures pour cadres, tringles à rideaux, chevilles, boîtes, palettes de transport, cuves et robinets, échalas, manches d'outils, bobines pour fil, cintres pour vêtements, pinces à linge, objets d'art, produits fabriqués en plastique à savoir moulures, conteneurs de transport, cuves, réservoirs, rivets, écrous, chevilles, meubles, garnitures de fenêtre et de porte, tringles à rideaux, crochets à rideaux, stores d'intérieur à lamelles, housses à vêtements, cintres pour vêtements, pinces à linge, fermeture de bouteille, échalas.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
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