Déposée le 19 août 2002 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SISCA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI TOULOUSE),
la marque française « SISCA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-39 du 27 septembre 2002.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SISCA domicilié(e) 144 route de Toulouse - 65600 - SEMEAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 747 018 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SISCA domicilié(e) 144, route de Toulouse - 65600 - SEMEAC - France.
La marque SISCA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3179950.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SISCA, SAS - 144 route de Toulouse - 65600 - SEMEAC - France - SIREN 352747018
SISCA - 144, route de Toulouse - 65600 - SEMEAC - France
Inscription le 18 février 2003 - Rejet partiel n°365895 - Publication au BOPI 2003-02-18
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-08
Publication - Publication le 27 sept. 2002 au BOPI 2002-39
Renouvellement sans limitation le 20 novembre 2012 n°2514458 - Publication le 11 janv. 2013 au BOPI 2012-11-20
Appareils sanitaires de salles de bains et de cuisine. Carrelages en faïences, en grès. Travaux de plomberie, de chauffage.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
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