Déposée le 28 mai 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SISCA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « ECOSELECT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-26 du 28 juin 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SISCA domicilié(e) 144 route de Toulouse - 65600 - SEMEAC - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SISCA domicilié(e) 144, route de Toulouse - 65600 - SEMEAC - France.
La marque ECOSELECT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4009306.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SISCA, SAS - 144 route de Toulouse - 65600 - SEMEAC - France
SISCA - 144, route de Toulouse - 65600 - SEMEAC - France
Publication - Publication le 28 juin 2013 au BOPI 2013-26
Enregistrement avec modification - Publication le 14 nov. 2014 au BOPI 2014-46
Services aux entreprises du bâtiment spécialisées dans les économies d'énergie pour la mesure des subventions et certificats d'économie d'énergie, à savoir : services de conseillers technologiques dans le domaine de la production et de l'utilisation d'énergie ; audits énergétiques, études de projets techniques dans le domaine de la construction et de l'isolation thermique des bâtiments, conseils en matière d'économie d'énergie et d'efficacité énergétique ; analyses technologiques se rapportant aux besoins en énergie et électricité de tiers. Conseils en utilisation d'économie d'énergie dans la construction. Diffusion (transmission) et service d'information à usage des professionnels du bâtiment par Internet des informations relatives aux économies d'énergie dans la construction.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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