Marque enregistrée - Marque en vigueur

SIS ESTATE
SIS, SPRL

Numéro de dépôt :
4372769
Date de dépôt :
30/06/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/06/2027
SIS ESTATE de SIS

Présentation de la marque SIS ESTATE

Déposée par voie électronique le 30 juin 2017 par SIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SIS ESTATE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-29 du 21 juillet 2017.

Le déposant est SIS, SPRL domicilié(e) 331 - 333 Avenue Louise - 1050 - IXELLES - Belgique.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FONCIERE SISCARE, Mme. Angélique ENGRAND domicilié(e) 152 Avenue de Malakoff - 75116 - PARIS - France.

La marque SIS ESTATE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4372769.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SIS ESTATE arrivera à expiration en date du 30 juin 2027.


SIS, SPRL - 331 - 333 Avenue Louise - 1050 - IXELLES - Belgique


FONCIERE SISCARE, Mme. Angélique ENGRAND - 152 Avenue de Malakoff - 75116 - PARIS - France


Publication - Publication le 21 juil. 2017 au BOPI 2017-29

Enregistrement sans modification - Publication le 20 oct. 2017 au BOPI 2017-42

Gestion des affaires commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ;

Gestion financière ; investissement de capitaux.