Marque renouvelée - Marque en non vigueur

AUTO EUROPE ASSURANCE
SIS HOLDING FRANCE (S.A.)

Numéro de dépôt :
1525477
Date de dépôt :
20/04/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
20/04/2009
AUTO EUROPE ASSURANCE de SIS HOLDING FRANCE

Présentation de la marque AUTO EUROPE ASSURANCE

Déposée le 20 avril 1989 par la Société Anonyme (SA) SIS HOLDING FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « AUTO EUROPE ASSURANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SIS HOLDING FRANCE domicilié(e) 112, rue Victor Hugo, 92300 LEVALLOIS PERRET (dossier no 2140773) - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 226 520 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET A. BAROIS domicilié(e) (dossier no 2140773) - France.

La marque AUTO EUROPE ASSURANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1525477.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque AUTO EUROPE ASSURANCE est expirée depuis le 20 avril 2009.


SIS HOLDING FRANCE (S.A.) - 112, rue Victor Hugo, 92300 LEVALLOIS PERRET (dossier no 2140773) - France - SIREN 572226520


CABINET A. BAROIS - (dossier no 2140773) - France


Renouvellement sans limitation le 25 mars 1999 n°2140773 - Publication au BOPI 1999-03-25

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-40

Inscription le 23 mars 1999 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°274336 - Publication au BOPI 1999-03-23

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