Marque enregistrée - Marque en non vigueur

"MIKADO"
SIS Assurance

Numéro de dépôt :
92408263
Date de dépôt :
03/03/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/03/2002

Présentation de la marque "MIKADO"

Déposée le 3 mars 1992 par SIS Assurance auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « "MIKADO" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-10 du 17 avril 1992.

Le déposant est SIS Assurance, domicilié(e) 38, Rue Jacques Ibert, 75017 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SPRINKS Immeuble SIS - France.

La marque "MIKADO" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92408263.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque "MIKADO" est expirée depuis le 3 mars 2002.

SIS Assurance a également déposé les autres marques suivantes : "JACK-POT" , EMBELLIE , "CONCEPTIM" , "CONSTRUCTO" , "TRILOGIC"


SIS Assurance - 38, Rue Jacques Ibert, 75017 PARIS - France


SPRINKS Immeuble SIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-39

Inscription le 30 mars 1999 - Transmission totale de propriété n°274820 - Publication au BOPI 1999-03-30

Inscription le 30 mars 1999 - Transmission totale de propriété n°274819 - Publication au BOPI 1999-03-30

Publication - Publication le 17 avr. 1992 au BOPI 1992-10

Contrat d'assurance