Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SIREA FRANCE
Numéro de dépôt :
1500309
Date de dépôt :
24/11/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
24/11/1998
Présentation de la marque SIREA FRANCE
Déposée le 24 novembre 1988 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SIREA FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SIREA FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SIREA FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1500309.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SIREA FRANCE est expirée depuis le 24 novembre 1998.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-19