Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

REACTEL
SIRBA Télématique Sarl

Numéro de dépôt :
97667881
Date de dépôt :
11/03/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque REACTEL

Déposée le 11 mars 1997 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SIRBA Télématique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « REACTEL »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SIRBA Télématique domicilié(e) 17, avenue de la Bourdonnais, 75007 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 604 322 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SIRBA Télématique Sarl M. David ALLOUCH - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

SIRBA Télématique a également déposé les autres marques suivantes : SOLVABILITE CLIENTS 3617 FPVIP , RAPPEL 3617 F.P.V.I.P.


SIRBA Télématique Sarl - 17, avenue de la Bourdonnais, 75007 PARIS - France - SIREN 380604322


SIRBA Télématique Sarl M. David ALLOUCH - France


Inscription le 2 novembre 1999 - Rejet total n°288811 - Publication au BOPI 1999-11-02

Inscription le 25 octobre 1999 - Rejet total n°287186 - Publication au BOPI 1999-10-25

Inscription le 25 mai 1998 - Transmission totale de propriété n°254964 - Publication au BOPI 1998-05-25

Publication - Publication le 18 avr. 1997 au BOPI 1997-16

Appareils pour l'enregistrement la transmission ou la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques accoustiques, appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs. Disques optiques. Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie Produit de l'imprimerie Photographiques, Papeterie Adhésifs Article de bureau (à l'exception des meubles) Matériel d'instruction et d'enseignements (à l'exception des appareils). Publicité, gestion des affaires commerciales Administration commerciale. Travaux de bureau. Distribution de prospectus, d'échantillons Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignement d'affaires Comptabilité, reproduction de documents Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité Assurances, affaires financières, affaires monétaires Affaires immobilières Caisse de prévoyance. Loteries. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédits Expertise immobilière Gérance d'immeuble. Télécommunication. Agence de presse et d'information Communications par terminaux d'ordinateurs

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.