Marque enregistrée - Marque en non vigueur
L'INDELEBILE
Numéro de dépôt :
1367611
Date de dépôt :
08/08/1986
Lieu de dépôt :
Date d'expiration :
08/08/1996
Présentation de la marque L'INDELEBILE
Déposée le 8 août 1986 par SIRANTOINE Eric auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (), la marque française « L'INDELEBILE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque L'INDELEBILE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1367611.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'INDELEBILE est expirée depuis le 8 août 1996.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-05