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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SIQOCERT
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SIQO CERT
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

SIQO CERT
SAS SIQOCERT, SAS

Numéro de dépôt :
4143042
Date de dépôt :
18/12/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
SIQO CERT de SIQOCERT

Présentation de la marque SIQO CERT

Déposée par voie électronique le 18 décembre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SIQOCERT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SIQO CERT »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SIQOCERT domicilié(e) 132 ROUTE DE DIJON - 21200 - BEAUNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 500 667 662 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAS SIQOCERT, Mme. ARMELLE LESAINT domicilié(e) 132 ROUTE DE DIJON - 21200 - BEAUNE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33 42


SAS SIQOCERT, SAS - 132 ROUTE DE DIJON - 21200 - BEAUNE - France - SIREN 500667662


SAS SIQOCERT, Mme. ARMELLE LESAINT - 132 ROUTE DE DIJON - 21200 - BEAUNE - France


Publication - Publication le 9 janv. 2015 au BOPI 2015-02

Inscription le 31 mars 2020 - Rejet total n°783973 - Publication le 1 mai 2020 au BOPI 2020-03-31

Vins ; spiritueux ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs.