Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EURODIMED
GIE SIPS, GIE
Euro-Pharmat, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3773909
Date de dépôt :
11/10/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/10/2020
EURODIMED de SIPS

Présentation de la marque EURODIMED

Déposée le 11 octobre 2010 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) SIPS et l'association loi 1901 Euro-Pharmat auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EURODIMED » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Les déposants sont le Groupement d'Intéret Economique (GIE) SIPS domicilié(e) 4 bis rue Kuss - 75013 - PARIS - France et l'association loi 1901 Euro-Pharmat domicilié(e) 2 rue Viguerie TSA 80035 - 31059 - TOULOUSE Cedex 9 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GIE SIPS domicilié(e) 4 bis rue Kuss - 75013 - PARIS - France.

La marque EURODIMED a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3773909.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39 42 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EURODIMED est expirée depuis le 11 octobre 2020.


GIE SIPS, GIE - 4 bis rue Kuss - 75013 - PARIS - France

Euro-Pharmat, Association loi 1901 - 2 rue Viguerie TSA 80035 - 31059 - TOULOUSE Cedex 9 - France


GIE SIPS - 4 bis rue Kuss - 75013 - PARIS - France


Republication pour erratum - Publication le 26 nov. 2010 au BOPI 2010-47

Errata de la publication - Publication le 26 nov. 2010 au BOPI 2010-47

Enregistrement avec modification - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-09

Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;

Bases de données (reconstitution de) ;

Services médicaux ; services hospitaliers.