Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
DES CAMIONNETTES FACILES A CHARGER
Numéro de dépôt :
95561041
Date de dépôt :
27/02/1995
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque DES CAMIONNETTES FACILES A CHARGER
Déposée le 27 février 1995 par la Société Anonyme (SA) SIPREL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DES CAMIONNETTES FACILES A CHARGER »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SIPREL a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 18 avril 2001 - Rejet total n°321694 - Publication le 7 avr. 1995 au BOPI 2001-04-18