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Marques déposées par la société SIPAS – Syndicat Mixte
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CARTE COOL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CARTE COOL
SIPAS – Syndicat Mixte, Syndicat Intercommunal pour la Protection et l'Aménagement du Semnoz

Numéro de dépôt :
3780132
Date de dépôt :
06/11/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/11/2020
CARTE COOL de SIPAS – Syndicat Mixte

Présentation de la marque CARTE COOL

Déposée le 6 novembre 2010 par la société SIPAS – Syndicat Mixte auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CARTE COOL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-47 du 26 novembre 2010.

Le déposant est la société SIPAS – Syndicat Mixte domicilié(e) Mairie de Seynod 1 Place de l'Hotel de ville BP 25 - 74601 - SEYNOD Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 257 400 127 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SIPAS domicilié(e) SIPAS Mairie de Seynod 1 Place de l'Hotel de ville BP 25 - 74601 - SEYNOD Cedex - France.

La marque CARTE COOL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3780132.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39 41 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CARTE COOL est expirée depuis le 6 novembre 2020.


SIPAS – Syndicat Mixte, Syndicat Intercommunal pour la Protection et l'Aménagement du Semnoz - Mairie de Seynod 1 Place de l'Hotel de ville BP 25 - 74601 - SEYNOD Cedex - France - SIREN 257400127


SIPAS - SIPAS Mairie de Seynod 1 Place de l'Hotel de ville BP 25 - 74601 - SEYNOD Cedex - France


Publication - Publication le 26 nov. 2010 au BOPI 2010-47

Enregistrement avec modification - Publication le 25 mars 2011 au BOPI 2011-12

Informations en matière de transport ;

Éducation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ;

Services de restauration (alimentation) ; services de bars.