Déposée le 28 septembre 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SIPARTECH
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SIPARTECH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-45 du 6 novembre 2009.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SIPARTECH domicilié(e) 7 RUE AUBER - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 507 568 012 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SIPARTECH domicilié(e) 7 RUE AUBER - 75009 - PARIS - France.
La marque SIPARTECH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3679690.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SIPARTECH, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - 7 RUE AUBER - 75009 - PARIS - France - SIREN 507568012
SIPARTECH - 7 RUE AUBER - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 6 nov. 2009 au BOPI 2009-45
Enregistrement sans modification - Publication le 5 mars 2010 au BOPI 2010-09
Inscription le 4 mai 2012 - Transmission totale de propriété n°575833 - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-05-04
Renouvellement sans limitation le 2 octobre 2019 n°2727203 - Publication le 27 mars 2020 au BOPI 2019-10-02
Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; fils électriques ; relais électriques ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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