Déposée le 28 juillet 1976 par la Société Anonyme (SA) Sipac
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI),
la marque française « SIPAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Sipac domicilié(e) (soc. an.), 18, rue de Chauveau-Lagarde, Paris. - France.
La marque SIPAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 963497.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Sipac S.A. - (soc. an.), 18, rue de Chauveau-Lagarde, Paris. - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-526
Services d'agences immobilières (vente et location de fonds de commerce et d'immeubles), expertise immobilière, gérance d'immeubles;construction d'édifices, entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux du sol (ravalement de facades, désinfection, dératisation), entretien ou nettoyage d'objets divers;transport de personnes ou de marchandises, informations concernant les voyages agences de tourisme et de voyage, réservation de places), location de véhicules de transport, garage de véhicules, location de garages;réservation de chambres d'hôtel pour voyageurs, travaux d'ingénieurs, cabinet d'architecture, établissement de plans.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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