SIPAC EUROPEENNE DE PREVOYANCE, SARL SIPAC EUROPEENNE D'ASSURANCE, SARL
Numéro de dépôt :
4304379
Date de dépôt :
04/10/2016
Lieu de dépôt :
DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration :
04/10/2026
Présentation de la marque Sipac Européenne de Prévoyance
Déposée le 4 octobre 2016 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SIPAC EUROPEENNE DE PREVOYANCE et la Société à Responsabilité Limité (SARL) SIPAC EUROPEENNE D'ASSURANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS),
la marque française « Sipac Européenne de Prévoyance » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-43 du 28 octobre 2016.
Les déposants sont la Société à Responsabilité Limité (SARL) SIPAC EUROPEENNE DE PREVOYANCE domicilié(e) Immeuble Constens, Boulevard du Dr Chevrel, BP 159 - 44504 - LA BAULE - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 et la Société à Responsabilité Limité (SARL) SIPAC EUROPEENNE D'ASSURANCE domicilié(e) 20 rue Racine, BP 40317 - 44003 - NANTES Cedex 1 - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SIPAC EUROPEENNE D'ASSURANCE, M. RIVIERE Emmanuel domicilié(e) 20 RUE RACINE, BP 40317 - 44003 - NANTES Cedex 1 - France.
La marque Sipac Européenne de Prévoyance a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4304379.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Sipac Européenne de Prévoyance arrivera à expiration en date du 4 octobre 2026.
SIPAC EUROPEENNE DE PREVOYANCE, SARL - Immeuble Constens, Boulevard du Dr Chevrel, BP 159 - 44504 - LA BAULE - France - SIREN 7
SIPAC EUROPEENNE D'ASSURANCE, SARL - 20 rue Racine, BP 40317 - 44003 - NANTES Cedex 1 - France - SIREN 3
SIPAC EUROPEENNE D'ASSURANCE, M. RIVIERE Emmanuel - 20 RUE RACINE, BP 40317 - 44003 - NANTES Cedex 1 - France
Publication - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-43
Enregistrement avec modification - Publication le 14 avr. 2017 au BOPI 2017-15
Publication de textes publicitaires ; aide commerciale à la création et/ou à la gestion de sociétés de courtage d'assurances ; distribution (vente) de logiciels informatiques et applications permettant aux utilisateurs de gérer des contrats d'assurance et des sinistres ;
Intermédiation en assurance ; courtage d'assurance et de réassurance ; conseils en assurance et en réassurance ; audit de polices d'assurance et de réassurance ; souscription d'assurance et de réassurances pour le compte d'assureurs et de réassureurs ; agents d'assurance et de réassurance ; gestion de sinistres pour le compte d'assureurs ; audit de risques en matière d'assurance et de réassurance ; conseils en gestion et financement des risques en matière d'assurance et de réassurance. Travaux d'ingénierie des risques à savoir gestion des risques dans le domaine des assurances et réassurances ; conseils en protection sociale (prévoyance collective) ; conseils en protection et en prévention de risques rendus par des courtiers ou des conseillers en assurance ;
Communication d'informations et de renseignements dans le domaine des assurances par tout moyen de télécommunication ;
Conception, développement de logiciels informatiques et applications permettant aux utilisateurs de gérer des contrats d'assurance et des sinistres.
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