Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
SIPAC
Numéro de dépôt :
3060583
Date de dépôt :
17/10/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque SIPAC
Déposée le 17 octobre 2000 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SIPAC EUROPEENNE D'ASSURANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SIPAC »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SIPAC EUROPEENNE D'ASSURANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 11 juin 2002 - Rejet total n°347947 - Publication au BOPI 2002-06-11
Publication - Publication le 1 déc. 2000 au BOPI 2000-48