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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SIPA FOURNIER
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I.D-PACK
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

I.D-PACK
SIPA FOURNIER S.A.

Numéro de dépôt :
94543841
Date de dépôt :
07/11/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/11/2004

Présentation de la marque I.D-PACK

Déposée le 7 novembre 1994 par la Société Anonyme (SA) SIPA FOURNIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « I.D-PACK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-50 du 16 décembre 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SIPA FOURNIER domicilié(e) 28, Avenue de Fontcouverte B.P. 762, 84035 AVIGNON Cedex 3 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. SIEGBERT WAEGNER SIDLAW PACKAGING SIPA FOURNIER - France.

La marque I.D-PACK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94543841.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque I.D-PACK est expirée depuis le 7 novembre 2004.


SIPA FOURNIER S.A. - 28, Avenue de Fontcouverte B.P. 762, 84035 AVIGNON Cedex 3 - France


M. SIEGBERT WAEGNER SIDLAW PACKAGING SIPA FOURNIER - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-15

Publication - Publication le 16 déc. 1994 au BOPI 1994-50

Tous sachets en films plastiques et papier