Déposée le 3 octobre 2013 par monsieur SIOMOS GEORGES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « SABA DOOR FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-43 du 25 octobre 2013.
Le déposant est monsieur SIOMOS GEORGES domicilié(e) 4 ALLEE DES TILLEULS - 13620 - CARRY LE ROUET - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. SIOMOS GEORGES domicilié(e) 4 ALLEE DES TILLEULS - 13620 - CARRY LE ROUET - France.
La marque SABA DOOR FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4036877.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SABA DOOR FRANCE est expirée depuis le 3 octobre 2023.
M. SIOMOS GEORGES - 4 ALLEE DES TILLEULS - 13620 - CARRY LE ROUET - France
M. SIOMOS GEORGES - 4 ALLEE DES TILLEULS - 13620 - CARRY LE ROUET - France
Publication - Publication le 25 oct. 2013 au BOPI 2013-43
Enregistrement avec modification - Publication le 24 mars 2017 au BOPI 2017-12
Inscription le 12 juillet 2017 - Rejet partiel n°703832 - Publication le 11 août 2017 au BOPI 2017-07-12
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais ; constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques ; porte blinde, porte de sécurité, porte métallique, porte et fenêtres en aluminium, plat de battement (matériaux de construction métallique), plat de battement profil milieu (matériaux de construction métallique) ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ; Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ; porte non métallique ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ; pose, entretien et réparation des portes.
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