Déposée le 11 décembre 1990 par la société SINTO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « SINTO PVC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société SINTO domicilié(e) (Société par actions simplifiée), Avenue des Templiers, Parc d'activité de Napollon, 13400 AUBAGNE (dossier no 2187432) - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 015 252 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET WEINSTEIN domicilié(e) (dossier no 2187432) - France.
La marque SINTO PVC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1632318.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SINTO - (Société par actions simplifiée), Avenue des Templiers, Parc d'activité de Napollon, 13400 AUBAGNE (dossier no 2187432) - France - SIREN 383015252
CABINET WEINSTEIN - (dossier no 2187432) - France
Renouvellement sans limitation le 11 décembre 2000 n°2187432 - Publication au BOPI 2000-12-11
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-20
Inscription le 31 juillet 2006 - Changement de dénomination n°438045 - Publication au BOPI 2006-07-31
Inscription le 31 juillet 2006 - Transmission totale de propriété n°438044 - Publication au BOPI 2006-07-31
Inscription le 18 mars 1996 - Transmission de propriété n°199070 - Publication au BOPI 1996-03-18
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture;résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut;engrais pour les terres;compositions extinctrices;préparations pour la trempe et la soudure des métaux;produits chimiques destinés à conserver les aliments;matières tannantes;adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie.Mastics, couleurs, vernis, laques, préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois;matières tinctoriales;mordants;résines naturelles à l'état brut; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).
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