Marque expirée - Marque en non vigueur

SP SANTE
SINTIA GIE

Numéro de dépôt :
3445174
Date de dépôt :
08/08/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/08/2016
SP SANTE de SINTIA

Présentation de la marque SP SANTE

Déposée le 8 août 2006 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) SINTIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SP SANTE »

Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) SINTIA domicilié(e) MAISON DE L'ASSURANCE, 26 Bd HAUSSMANN,75009 PARIS - 75009 - France et immatriculée sous le numéro RCS 401 535 950 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APRIA RSA M. Jean Marie PAULOT DIRECTEUR GENERAL ADJOINT domicilié(e) 10-14 rue de Londres,75436 PARIS CEDEX 09 - 75436 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SP SANTE est expirée depuis le 8 août 2016.

SINTIA a également déposé les autres marques suivantes : RADAMESS , COTIZEN LE PAIEMENT DE VOS COTISATIONS SOCIALES COMPLEMENTAIRES , SP Santé , Carte DUO-AMC , Visual PRDG , DSN FPOC , PUBLIFLUX , VISUALASSUR VISUALISEZ VOS DECLARATIONS , transferassur Sécurisez vos transferts Santé Prévoyance Retraite , TransferAssur


SINTIA GIE - MAISON DE L'ASSURANCE, 26 Bd HAUSSMANN,75009 PARIS - 75009 - France - SIREN 401535950


APRIA RSA M. Jean Marie PAULOT DIRECTEUR GENERAL ADJOINT - 10-14 rue de Londres,75436 PARIS CEDEX 09 - 75436 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-02

Publication - Publication le 15 sept. 2006 au BOPI 2006-37

– supports de données personnelles et médicales magnétiques, optiques, électroniques – numériques. – supports d'enregistrement magnétiques, optiques, électroniques, numériques. – cartes magnétiques, optiques, électroniques, numériques contenant des données personnelles et médicales. – cartes magnétiques, optiques numériques, électroniques d'identification. – carnets de santé électroniques. – feuilles de soin électroniques. – lecteurs informatiques. – lecteurs à codes barres. – lecteurs de cartes à mémoire ou à microprocesseur. – lecteur de cartes magnétiques lecteurs optiques. – logiciels et progiciels. – appareils pour l'enregistrement la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images. Appareils pour le traitement de l'information et des ordinateurs – carte à mémoire ou à microprocesseur. – appareils d'intercommunication unités centrales de traitement (processeurs).

– produits de l'imprimerie – matériel d'instruction ou d'enseignement – articles de bureau (à l'exception des meubles) – imprimés – formulaires – journaux – livrets manuels – périodiques – affiches – brochures – prospectus – publications – revues produits en papier ou en carton.

– gestion de bases de données personnelles – gestion de bases de données médicales. – location de temps d'accès à des bases de données personnelles et médicales. – gestion de bases de données électroniques – gestion de la mise à jour de cartes contenant des données personnelles et médicales – gestion de l'approvisionement de support de données personnelles et médicales.

Assurances. – conception de shémas organisationnels permettant la rationalisation du fonctionnement de l'assurance maladie. – aide à la conduite des affaires, en particulier, services d'intermédiaire pour la fourniture de prestations de services dans le domaine de la santé. – exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques économiques. – émission de cartes à mémoire contenant des informations relatives à la santé, à l'accès aux soins et à leur remboursement. – assurance maladie et santé. – consultations et informations en matière d'assurance maladie et santé. – caisses de prévoyance.

– gestion de réseaux de communication sécurisés. – gestion de réseaux de communication permettant la transmission de données personnelles, médicales, et de données destinées aux professionnels de santé – gestion et maintenance de réseaux de communication sécurisés permettant le remboursement des soins médicaux. – télétransmission de feuilles de soins électroniques, de données personnelles, et médicales et de données intéressant les professionnels de la santé. Supervision des anomalies de réseaux de communication sécurisés. – transmission d'informations contenues dans une banque de données. – télécommunications. – communications par terminaux d'ordinateurs. – fourniture d'accès à des bases de données au moyen de serveurs informatiques. – communications par liens hypertextes sur un réseau de télécommunication et notamment sur Internet. – transmission et diffusion de données, de messages et d'images assistées par ordinateurs. – location d'appareils de télécommunication. – messagerie électronique. – diffusion de données sur des réseaux de télécommunications. – communications et échanges d'informations sur des réseaux de télécommunications. – téléchargement de données – de logiciels. – services de télécommunication à savoir : transmission d'informations accessibles par tout moyen de télécommunication. – transmission d'informations ; à savoir : services de dialogues en direct sur un réseau de télécommunication et notamment sur Internet. – services de transmission de réponses sur un service électronique interactif en ligne, sur un réseau de télécommunication. – communications par liens hypertextes avec des messageries électroniques. – communications entre sites informatiques sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet.

– conception et développement de réseaux informatiques et de communications sécurisés. – gestion de systèmes informatiques spécifiques à l'assurance maladie. – conception, développement et mises à jour de logiciels, d'outils, de systèmes de supervision des anomalies de fonctionnement de réseaux de communication sécurisés. – conception et développement d'outils, de systèmes de mise à jour des données personnelles – médicales. – traitement informatique des feuilles de soins électroniques. – location de logiciels informatiques. – programmation pour ordinateurs. – reconstitution de bases de données. – location de temps d'accès à un ordinateur pour la manipulation de données. – consultations en matière de pharmacie. – consultations professionnelles sans rapport avec la conduite d'affaires, à savoir consultations professionnelles relatives à la santé. – conversion de documents d'un support physique vers un support électronique.

– services médicaux. – services de santé. – services hospitaliers. – consultations professionnelles sans rapport avec la conduite d'affaires à savoir consultations professionnelles relatives à la santé.