Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SINTIA
SINTIA, Groupement d'intérêt économique

Numéro de dépôt :
3934781
Date de dépôt :
17/07/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/07/2022
SINTIA de SINTIA

Présentation de la marque SINTIA

Déposée le 17 juillet 2012 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) SINTIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SINTIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-32 du 10 août 2012.

Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) SINTIA domicilié(e) 26 Boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 401 535 950 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AB INITIO domicilié(e) 5 Rue Daunou - 75002 - PARIS - France.

La marque SINTIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3934781.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SINTIA est expirée depuis le 17 juillet 2022.

SINTIA a également déposé les autres marques suivantes : RADAMESS , COTIZEN LE PAIEMENT DE VOS COTISATIONS SOCIALES COMPLEMENTAIRES , SP Santé , Carte DUO-AMC , Visual PRDG , DSN FPOC , PUBLIFLUX , VISUALASSUR VISUALISEZ VOS DECLARATIONS , transferassur Sécurisez vos transferts Santé Prévoyance Retraite , TransferAssur


SINTIA, Groupement d'intérêt économique - 26 Boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France - SIREN 401535950


AB INITIO - 5 Rue Daunou - 75002 - PARIS - France


Publication - Publication le 10 août 2012 au BOPI 2012-32

Inscription le 26 septembre 2012 - Retrait partiel n°585173 - Publication le 26 oct. 2012 au BOPI 2012-09-26

Enregistrement avec modification - Publication le 9 nov. 2012 au BOPI 2012-45

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