Accueil marques.expert
/
Marques déposées par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) SINTIA
/
PUBLIFLUX
Marque enregistrée - Marque en vigueur

PUBLIFLUX
SINTIA, GIE

Numéro de dépôt :
4286514
Date de dépôt :
11/07/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
11/07/2026
PUBLIFLUX de SINTIA

Présentation de la marque PUBLIFLUX

Déposée le 11 juillet 2016 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) SINTIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « PUBLIFLUX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-31 du 5 août 2016.

Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) SINTIA domicilié(e) Maison de l'Assurance, 26 boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 401 535 950 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APRIA RSA, Monsieur Hervé DROUET, Directeur Général domicilié(e) 2 rue des Longs Quartiers - 93556 - MONTREUIL Cedex - France.

La marque PUBLIFLUX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4286514.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 36 38 39 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PUBLIFLUX arrivera à expiration en date du 11 juillet 2026.

SINTIA a également déposé les autres marques suivantes : RADAMESS , COTIZEN LE PAIEMENT DE VOS COTISATIONS SOCIALES COMPLEMENTAIRES , SP Santé , Carte DUO-AMC , Visual PRDG , DSN FPOC , PUBLIFLUX , VISUALASSUR VISUALISEZ VOS DECLARATIONS , transferassur Sécurisez vos transferts Santé Prévoyance Retraite , TransferAssur


SINTIA, GIE - Maison de l'Assurance, 26 boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France - SIREN 401535950


APRIA RSA, Monsieur Hervé DROUET, Directeur Général - 2 rue des Longs Quartiers - 93556 - MONTREUIL Cedex - France


Publication - Publication le 5 août 2016 au BOPI 2016-31

Enregistrement sans modification - Publication le 25 nov. 2016 au BOPI 2016-47

Equipements de traitement de données ; logiciels (programmes enregistrés) ;

Conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ;

Assurances ; Caisses de prévoyance ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; services de messagerie électronique ;

Entreposage de documents stockés électroniquement ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; études de projets techniques ; élaboration (conception), mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conversion de données et de programmes informatiques (autres que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique.