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Marques déposées par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) SINTIA
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DECLARDIRECT L'ASSURANCE COLLECTIVE EN LIGNE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DECLARDIRECT L'ASSURANCE COLLECTIVE EN LIGNE
SINTIA, GIE

Numéro de dépôt :
3821849
Date de dépôt :
08/04/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/04/2021
DECLARDIRECT L\'ASSURANCE COLLECTIVE EN LIGNE de SINTIA

Présentation de la marque DECLARDIRECT L'ASSURANCE COLLECTIVE EN LIGNE

Déposée le 8 avril 2011 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) SINTIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DECLARDIRECT L'ASSURANCE COLLECTIVE EN LIGNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-17 du 29 avril 2011.

Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) SINTIA domicilié(e) 26 Boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 401 535 950 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jean-Marie PAULOT, APRIA R.S.A domicilié(e) 14 rue de Londres - 75436 - PARIS Cedex 09 - France.

La marque DECLARDIRECT L'ASSURANCE COLLECTIVE EN LIGNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3821849.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 36 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DECLARDIRECT L'ASSURANCE COLLECTIVE EN LIGNE est expirée depuis le 8 avril 2021.

SINTIA a également déposé les autres marques suivantes : RADAMESS , COTIZEN LE PAIEMENT DE VOS COTISATIONS SOCIALES COMPLEMENTAIRES , SP Santé , Carte DUO-AMC , Visual PRDG , DSN FPOC , PUBLIFLUX , VISUALASSUR VISUALISEZ VOS DECLARATIONS , transferassur Sécurisez vos transferts Santé Prévoyance Retraite , TransferAssur


SINTIA, GIE - 26 Boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France - SIREN 401535950


Jean-Marie PAULOT, APRIA R.S.A - 14 rue de Londres - 75436 - PARIS Cedex 09 - France


Publication - Publication le 29 avr. 2011 au BOPI 2011-17

Enregistrement sans modification - Publication le 29 juil. 2011 au BOPI 2011-30

Equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ;

Administration commerciale ; travaux de bureau ; comptabilité ; gestion de fichiers informatiques ;

Assurances ; caisses de prévoyance ; banque directe ; services de financement ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;

Formation ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; micro-édition ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.